Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées, dont ... des personnes handicapées. Certes, les traités actuels sur les Droits de l'Homme garantissent déjà les droits des ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... un mécanisme de dérogation. Cette possibilité donnée aux Etats parties de suspendre certains droits de l’Homme ... par les autres conventions régionales. Article 15 Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et ... Renucci, Droit européen des droits de l‘Homme) Tant sur le plan international que régional, les conventions ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... le Safe Harbor comme assurant une protection suffisante aux données personnelles. Ainsi, des milliers ... pouvaient procéder à des échanges de données sur le fondement de cette décision. Dans un arrêt en date ... Textes officiels Loi n°78-17, 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... valeur juridique contraignante. La Charte a été créée sur le modèle de la Convention européenne des droits de l'homme, qui reste ... par exemple la jurisprudence pertinente de la Cour EDH relative à l'article 3 de la Convention EDH de l'arrêt du ... Mot-clés:
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... totale de toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe sont des objectifs prioritaires de la communauté ... des instruments juridiques internationaux comme la Convention sur l’élimination de toutes les formes de ... En cas de violations graves de la Convention américaine relative aux droits de l’homme ou Pacte de San José, la ...
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... l’élaboration des principes fondamentaux et directives sur le droit à un recours et à une réparation » [2] . La ... Cour Interaméricaine a de larges pouvoirs au regard de la Convention Américaine et de sa jurisprudence. En effet, le ... de la CIDH. En effet dans la jurisprudence de la CIDH relative aux réparations, la Cour se fonde non seulement sur ...
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... politique migratoire de fermeture des frontières reposant sur des objectifs de rapidité et d’efficacité même ... est allé jusqu’à la qualifier d’incompatible avec la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH) [8] ... 33 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. Il empêche les États de ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’apprécier l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher sur la position des ... des juridictions. Ces instruments reconnaissent aux individus un certain nombre de droits et de garanties au ... international des droits civils et politique de 1966, la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La lutte anti discrimination en Espagne
... sans que puisse prévaloir aucune discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, la religion, ... 1966 et ratifié par l’Espagne le 13 avril 1977 La Convention Internationale sur l’élimination de toutes les ... ratifiée par l’Espagne le 9 novembre 1987 La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), adoptée par ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et la conventionalité de l’article 39 de la loi nº26 relative au régime électoral du 30 Juin 2010 est très ... Pourquoi pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne l’interdit , et que la ... la consultation préalable était déjà prévue par la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail ...