Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche ... l’élaboration des principes fondamentaux et directives sur le droit à un recours et à une réparation » [2] . La ... 1, obligation des Etats de respecter et de garantir le respect des droits de l’homme [53] . La Cour fonde ainsi ...
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... des droits de l’Homme et réalité tout en assurant le respect de quelques droits dits « indérogeables ». La ... Renucci, Droit européen des droits de l‘Homme) Tant sur le plan international que régional, les conventions ... convention américaine y ajoute notamment le droit à la reconnaissance d’une personnalité juridique (article 3), ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
Jennifer Baleizao 1. Droits fondamentaux, droits de l’homme, libertés publiques ... de libertés publiques (Chapitre II, Section première « Des droits fondamentaux et des Libertés publiques » du ... ordinaire (ou judiciaire) et constitutionnel, reposent sur des conditions similaires. En effet, l’article 53.2 de ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... pouvaient procéder à des échanges de données sur le fondement de cette décision. Dans un arrêt en date ... à la sécurité nationales, à l’intérêt public et au respect des lois s’appliquent. Par conséquent, le 6 ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
addm1n La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée la ... valeur juridique contraignante. La Charte a été créée sur le modèle de la Convention européenne des droits de ... certains des autres États partis à la Convention EDH, la reconnaissance des droits fondamentaux pourra progresser plus ... Mot-clés:
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... totale de toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe sont des objectifs prioritaires de la communauté ... qui aspirent à la justice sociale et au plein respect des droits de l’homme. Dans la grande majorité de ... au large champ d’application, les femmes ont droit à la reconnaissance, à la jouissance, à l’exercice et à la ...
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’apprécier l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher sur la position des ... Américaine des droits de l’homme (CADH). La question du respect de ces droits par la justice militaire se pose en ... causée par des agents de l’Etat suivie du déni de la reconnaissance de cette privation de la liberté, ou ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... des migrants rend très complexe l’effectivité et le respect de ces droits, de même qu’elle conduit en pratique ... en cas de non-respect des droits. Ce billet se fonde sur l’analyse d’un commentaire d’une tentative de ... l’ONU. Enfin, si l’IMBR peut aller aussi loin dans la reconnaissance de droits aux migrants, notamment en ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en conflit avec la règle de primauté du droit européen sur les sources constitutionnelles. Ce problème a pris toute ... des principes généraux du droit dont la Cour assure le respect et, à cet effet, cette dernière s'inspire des ... Etats membres restent « Maitres des Traités». Si la reconnaissance des traditions constitutionnelles des ...