La lutte anti discrimination en Espagne
... LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL. La ... sans que puisse prévaloir aucune discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, la religion, ... http://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_non_discri_law_FRA_01.pdf AFlabor, La discriminación en el trabajo ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... l’affaire Attridge v Coleman introduit la notion de discrimination « par association » au niveau européen et ... que leur activité d’ « ayant-charge » a sur leur situation, notamment au niveau de leur ... aux Etats membres en vertu du droit communautaire. L’Employment Tribunal de South London,par une décision du 23 ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... le Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut ... Act vient remplacer l'Equal Pay Act de 1970 ainsi que le Sex Discrimination Act de 1975 , le Race Relation Act de 1976 , ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de manière négative comme étant l’absence de toute discrimination. En outre, il a été affirmé dans ... 2006, reprend l’ensemble des directives européennes sur l’égalité de traitement, en prohibant les ... Supranational and International Non-discrimination law, Hart Publishing – 2007 - Lothar Michael, Grundrechte, ...La discrimination des personnes transgenres
Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre ... européenne (UE), ainsi l’article 10 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) de 1992 ... l'Union cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou ... Mot-clés:
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... ville de New York) a publié des recommandations contre la discrimination fondée sur les cheveux et les styles capillaires. Ces ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... de répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination. Il est permis à la victime présumée de se ... la charge de la preuve contraire reposant alors sur le défendeur. Comment alors mettre en oeuvre de manière équilibrée ce mécanisme reposant sur une présomption de discrimination? Si les cadres ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
Rova Ranarison Le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 (Loi fédérale sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... l’égale protection de la loi à toute personne habitant sur le territoire américain. Cette clause dispose qu’aucun ... race, couleur ou origine nationale» [5] . Enfin, le titre VII de la loi fédérale sur les droits civiques de 1964 fait ... Discrimination in Employment Promotion Decisions Under Title VII of the Civil Rights Act of 1964 48 Am. Jur. Proof ... Mot-clés: