Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se demandait ainsi ... 1791 et 1793, le législateur employa le terme propriété pour désigner le droit accordé aux inventeurs et aux ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... de vue historique, l’avènement de ce droit apparaît pour la première fois en Allemagne, en 1907 avec la loi ... agir comme un élément de modulation permettant d’appliquer le droit à l’image seulement dans les cas où ...
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... et de nullité absolue, ne trouve aucune résonance en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat ... Comment peut-on approcher ces deux systèmes de droit pour qu’un juriste français puisse prévoir en droit russe ... d’agir. Le tribunal peut se saisir d’office pour appliquer les conséquences découlant d’un contrat ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de la loi ... du droit allemand constitue une des réponses possibles. Pour éviter toute ambiguïté, nous retiendrons la ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose ... de production audiovisuelle et de commande pour la publicité. Le droit commun des contrats d’auteur ... la forme écrite. Il est ainsi intéressant de voir à quel point le droit allemand est souple et pousse loin la ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un droit ne exeat lui permettant de s’opposer à ce que ... à la Convention, on applique le droit chilien pour déterminer le contenu du droit de garde. C’est ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... du respect des standards des droits de l’homme du droit humanitaire». L’auteur examine l’affirmation selon ... œuvre des droits de l’homme devraient être utilisés pour le contrôle du respect du droit humanitaire. ... ce qu’il en est de l’obligation pour la CEDH d’appliquer le droit humanitaire (C). A. Justification par la ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... enjeux de la réviser du montant d'une clause pénale en droit russe et en droit français, il convient de rapprocher ... poenae [1] . Cette notion sous-entendait que le débiteur devra payer une indemnité pécuniaire au cas où il ... et le dommage subi par le créancier [23] . Afin d'appliquer la règle de révision du montant d'une clause ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
Daria Vinogradova Différentes sanctions sont prévues pour répondre à la défaillance du débiteur qui n'exécute ... contractuelle. Si le type de sanctions existant en droit français trouve sa résonance en droit russe, il en va tout autrement de la place accordée à ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Clara Buschardt L’objectif pour le développement durable n°6 établi par les Nations ... à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental, de nombreuses lacunes persistent. En ... Elle est consacrée par différentes branches du droit, créant ainsi, comme le soutient M. FORTEAU[3] « une ...