Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE

addm1n Le jeu vidéo peut constituer une œuvre de l'esprit dont la protection automatique par le droit d’auteur est reconnue ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... par le législateur fût celle des mesures techniques de protection. La directive 29/2001/CE [transposée en France ... de protection dans le secteur très particulier du jeu vidéo. En l'espèce, il s'agissait d'une procédure en ... être caractérisé au motif que la console de jeu ne peut être considérée comme une œuvre de l'esprit, et ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... de la danse aussi bien aux Etats-Unis qu’en France. La protection intellectuelle désormais offerte aux œuvres ... le suggère Judith Beth Prowda, la décision de la Cour a peut être été influence par des considérations ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005)   Bethany M. Forcucci, ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... de l’Europe, préoccupé par les menaces qui pèsent dans cet État sur la liberté de la presse, a institué la ... d’information ». Il avait alors établi qu’en cas de protection inefficace de la liberté d’expression ou de ... pénalement sanctionné par la loi du 29 juillet 1881. On peut souligner qu’une importante réforme consistant à ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

Melina Papacostas Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et ... technologies ont permis une plus grande  facilité  dans la collecte, le transfert et l'utilisation de ces ... relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ainsi que la liberté de conscience bénéficient d’une protection constitutionnelle en Allemagne. La liberté ... considéré que la liberté religieuse était fondamentale dans une société démocratique : ni elle, ni le droit à ... autres et à l’ordre constitutionnel » .  Personne ne peut limiter les droits et libertés constitutionnels d’un ...

Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET

... y a déjà plus de 17 ans. L’efficience du droit à la protection des données à caractère personnel, pourtant ... personnelles constituait déjà un thème récurrent dans les débats juridiques du siècle dernier, comme ... personnel . Cet instrument juridique international peut être de nos jours considéré comme l’une des sources ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... 93/98/CE et 2006/116/CE harmonisant la durée de protection des droits d’auteur traduit la difficile ... de protection du droit d'auteur et des droits voisins ne peut avoir pour effet de diminuer la protection dont ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... d’art conceptuel sont-elles pour autant privées de protection en droit d’auteur ou en copyright ? On ... siècle est apparue une nouvelle forme d’art, que l’on peut qualifier de contemporain ou conceptuel. A titre ...

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

Soumis le 24/10/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... français des OPA, par l’introduction de mécanismes de protection des actionnaires minoritaires, tels que le squeeze ... des titulaires de valeurs des sociétés établies dans l’Union européenne lorsque celles-ci font l’objet ... des titulaires du capital avec droit de vote, ce dernier peut obliger les actionnaires n’ayant pas accepté l’OPA ...