La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault

Philippe Guez La notion de résidence habituelle contenue dans le règlement ... adoptée, pour les questions de droit matériel portant sur les divorces. La Chambre des Lords a une approche ... par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), la Cour estime que la résidence habituelle implique ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... au sein des différents systèmes juridiques de l’Union Européenne. C’est dans cet esprit d’ouverture et ... 2009 que la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) s’est finalement prononcée sur la notion dans ... Droit des personnes et de la famille MBDE UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la ...

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... pouvaient procéder à des échanges de données sur le fondement de cette décision. Dans un arrêt en date du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a invalidé la décision de la ... du Safe Harbor témoignent de la volonté de l’Union européenne de préserver ses valeurs et d’exporter ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d’un « principe général du droit de l’Union » interdisant les discriminations en fonction de ... inédites, notamment quant à l’effet des directives sur les litiges entre particuliers. Les juges nationaux, ... membres. Cinq ans après le célèbre arrêt Mangold (CJCE, 22 novembre 2005, aff. C-144/04), la Cour de justice de ...
Mot-clés: Allemagne / âge

La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard

... septembre 2005, le Tribunal de première instance de l’Union européenne (TPI) a rendu une décision très ... des décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire. Cette décision a ... 2008 par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE). Elle s’est très nettement prononcée sur sa ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

addm1n Le futur article 6 du traité sur l’Union européenne (version consolidée par le Traité de ... par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). La CJCE a, en effet, à plusieurs reprises affirmé ... RECEVABILITE D’UNE PLAINTE INDIVIDUELLE CONTRE L’UNION EUROPEENNE DEVANT LE CEDH La principale condition de ...

L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

... horizontal de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne devant la Cour de justice de l'Union ... de deux grands arrêts : l’arrêt Mangold rendu par la CJCE le  22 novembre 2005 et l’arrêt   Kücükdeveci ... alinéa 1 (Principe de non-discrimination, en l’espèce sur l’âge) de la Charte des Droits fondamentaux de ...

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

Regis Chemain L'Union Européenne n'a que le statut d'observateur au sein de ... niveau européen. Cette procédure n'est pas sans effets sur les rapports entre les Etats membres, l'UE et l'OIT.   ... du Conseil " autorisant à ratifier, dans l'intérêt de l'Union Européenne (UE) , la Convention de l'Organisation ...
Mot-clés:

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

Soumis le 25/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
Margot Charrier Résumé  : Le port du voile islamique constitue une des expressions la plus visible ... allemand concernant la liberté de manifester sa religion sur le lieu de travail donnent une vision plus précise des ... a une grande influence sur les décisions du droit de l’Union européenne. La motivation des arrêts par le juge ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... de l’interdiction de la publicité en faveur du tabac sur internet. Constitue ainsi une publicité illicite, le ... informative. Le Bundesgerichtshof a ainsi précisé la notion communautaire des « services de la société de ... du tabac. C’est l’un des rares Etats membre de l’Union Européenne où la publicité dans les cinémas et sur ...