La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... du temps de travail en France et en Allemagne Le droit de la durée du travail est d’une grande importance ... industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à expliquer, en France comme ... premières revendications des salariés et les partenaires sociaux œuvrent dans le sens de l’aménagement et du ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
Helene Hanser La modification du contrat de travail en Allemagne et en France En France comme en ... de travail est contraire aux principes généraux du droit commun des obligations contractuelles (principes ... §2 du Kündigungschutzgesetz (loi de protection face au licenciement) énonce que « Si l’employeur résilie la ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... au détriment de la sécurité des salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus large du licenciement pour motif économique ceci impliquant un ... . Cependant, le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... par lequel a été obtenu la preuve de la faute). En droit espagnol, le licenciement disciplinaire est prévu à l'article 54 du ... disciplinaire se définit comme l'extinction du contrat de travail par la volonté unilatérale de l'employeur, basée ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... [2] en établissant que la nullité de la décision de licenciement, prise par l’employeur en violation du droit de grève, n’affecte pas de manière rétroactive les ... de l’Emploi (ERE) visant à la suspension de contrats de travail sur une période déterminée. La dernière ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il ... se résume au droit qu’a un individu de voir sa vie protégée contre toute atteinte. A partir de cette ... plus largement le concept de vie. Le Tribunal Suprême allemand pose pour principe le caractère délictuel de ...
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Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
Sophie Grojsman ETUDE COMPARATIVE DU MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La ... être définie de premier abord de manière similaire en droit français et en droit allemand. Le motif économique ... de « sozialwidrigkeit » (contrariété des principes sociaux), ce pour protéger les intérêts du salarié ( BAG ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
Ariane Frachon Ariane Frachon Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais Selon l’article L1233-3 du Code du Travail, un licenciement pour motif économique est un ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010. Tiago ... a tenté de les rendre attractifs par rapport au licenciement économique, non seulement auprès des ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... dispose que « Toute personne à droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa ... termes, la CEDH s’appuie sur le droit au respect de la vie privée.La Jurisprudence Peck c/ Royaume-Uni, en date du ...