Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... tant organisationnelles que pratiques, la personnalité juridique de l’Union Européenne a été gravée dans le ... Européenne, se voyant ainsi, dotée d’une personnalité juridique par l’article 47 (très succinctement ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... lorsqu’il s’agit d’apporter plus de sécurité juridique aux citoyens. Dans la législation ... découle entre autres le principe de la sécurité juridique ( Rechtssicherheit ), communément désignée comme ... la Loi fondamentale découle l’impératif de sécurité juridique. Celle-ci signifie tout d’abord la clarté ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Thomas Lemieux Le streaming est désormais de plus en plus utilisé pour la ... et Daniela SCHULZ proposent précisément une analyse juridique de l’utilisation de vidéo en streaming illégal ... du streaming. Cependant, Amin SINGH a proposé une analyse juridique de cette technique en 2009 (SINGH, Le streaming et ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... à une lutte très polémique, celle contre le streaming. En Espagne, une disposition additionnelle de la ... De la polémique qualification juridique du streaming. Jacques Ellul a affirmé que ... Royal ) est porteuse d’un important manque de sécurité juridique. Il s’agit bien là d’une porte ouverte ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... de droits et en pleine possession de la personnalité juridique physique. Le projet de loi portant à modifier ... italien tend à modifier la valeur de la personnalité juridique de l’enfant conçu et permettrait de reconnaitre ... 1 du code civil dispose que « la personnalité juridique s’acquière au moment de la naissance. Les droits ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... le Titre III du « JOBS Act » est venu remplir le vide juridique entourant le « securities-based crowdfunding ». ... américaine et française affaiblissent la protection juridique de l’investisseur Résumé : Le "crowdfunding", ... 2012, le Titre III du "JOBS Act" est venu remplir le vide juridique entourant le "securities-based crowdfunding". ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... de mettre fin à la question de la reconnaissance juridique de l’intersexualité, longuement débattue durant ... encore très fermées à l’idée d’un tel changement juridique sociétal jusqu’à en oublier les valeurs ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et le système juridique français ont convergé pour offrir un cadre juridique permettant une coopération et coordination juridique sur le plan international en matière ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... du common law marriage . La question du statut juridique des unions de fait est d’un intérêt majeur au ... sous la dénomination de concubinage. Seulement le statut juridique de cette union de fait n’est pas encadré et les ... aux Etats-Unis, le common law marriage créé une fiction juridique et accorde aux concubins un statut équivalent à ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... frein pour l’applicabilité du principe dans l’ordre juridique des Etats parties à ces conventions. En effet, ... s’opposent à l’applicabilité directe dans leur ordre juridique d’une règle de droit définie en des termes ... politique du principe, mais ne constituent pas un support juridique contraignant. Les références au principe de ...