Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de dérogation. Cette ... aux Etats parties de suspendre certains droits de l’Homme de manière temporaire et exceptionnelle permet d’allier protection des droits de l’Homme et réalité tout en assurant le respect de quelques ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des standards des droits de l’homme du droit humanitaire». L’auteur examine ... les mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme devraient être utilisés pour le contrôle du respect ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril 2014, A.C. et ... effectif au sein du système européen des droits de l’homme, au titre de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans cet arrêt, la Cour reconnait notamment que ... Mot-clés:
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier des catégories ... par la Conférence Mondiale sur les Droits de l’homme, Vienne 25 juin 1993, (Première partie, chapitre. ... publication de l’ONU de 1992 intitulée "Situation de la femme dans le monde 1970-1990 : tendances et statistiques", ...
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... Il rend passible de 5 ans d'emprisonnement un homme qui aurait eu des relations sexuelles avec la femme d'un autre. La femme n'a, elle, aucun rôle à jouer ... monde où des générations de défenseurs des droits de l'homme se sont battus pour l'égalité des femmes, souvent ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... son apparition dans le champ sémantique des droits de l’Homme, regroupant des significations différentes selon la ... ce droit purement étatique par le biais des droits de l’Homme et de l’affirmation des droits individuels. Que ce ... Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et de la Femme (CEDH). En marge de ces traités, s’est développé ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche et audacieuse [1] ... imposées aux Etats. La Cour Européenne des Droits de l’Homme qui n’accordait que rarement des mesures non ... la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) en raison de l’importance donnée aux mesures ...
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à un recours effectif, à un ... instruments internationaux de protection des droits de l’homme en particulier en matière d’indépendance et ... textes internationaux de protection des droits de l’homme tels que le Pacte international des droits civils et ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable