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La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
Soumis le 03/07/2020 par
Serena Daoli
dans
MBDE
/
Environnement
Mot-clés:
Nuisances lumineuses
/
lumière artificielle
/
efficacité de l’éclairage
/
droit italien
/
comparaison
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
Soumis le 14/05/2015 par
Jeanne Papillon
dans
MBDE
/
Société de l'information, droits et médias
... 2004, numéro de pourvoi 03-83953). Contrairement à l’
arr
ê t de 2014, ces espèces connaissent une antériorité ...
Mot-clés:
Vie privée
/
traitement des données personnelles
/
fonctionnaire
/
fonction publique
/
données sensibles
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par
Philippe Guez
dans
MBDE
/
Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés:
immunité
/
État
/
droit d accès au juge