La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... attribuer dans certains systèmes juridiques une autorité parentale limitée, et c’est le cas en Allemagne et en ... différents textes internationaux concernant l’autorité parentale ne s’appliquent pas forcément à ces formes réduites d’autorité parentale. Le statut du beau-parent est-il mis en danger dès ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... « elterliche Sorge », c’est-à-dire « autorité parentale » est le pouvoir de s’occuper de l’enfant en ... lors de la venue au monde de l’enfant, l’autorité parentale leur appartient communément s’ils déclarent ... ou s’ils se marient. Autrement, la mère a l’autorité parentale ». Il en découle que lorsque la mère est ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement B II Bis) est entré en vigueur le ... B II, les règles en matière de responsabilité parentale ont subi des innovations. Le texte étudié est un ... décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (règlement B II Bis) est entré en vigueur le ...
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... Tribus, se sont vus retirer partiellement leur autorité parentale par les tribunaux internes, décision confirmée ... la Bible, se sont vus retirer partiellement leur autorité parentale suite à la publication de vidéos par un ... d’appel ont confirmé le retrait partiel d’autorité parentale, tout en ajustant au cas par cas les rapports ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... le conjoint s’est vu retirer totalement l’autorité parentale 3° Lorsque l’autre parent que le conjoint est ... ou plus de deux personnes détiennent l’autorité parentale. Au contraire, le droit québécois accorde aux ... où plus de deux personnes détiennent l’autorité parentale. Les débats au Parlement québécois démontrent ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... droit russe Hors cas particuliers, la responsabilité parentale est conjointe en droit russe, ainsi que la garde de ... le Code de la famille russe précise que l’autorité parentale ne peut être exercée contre l’intérêt ... de l’enfant. La présomption d’une responsabilité parentale conjointe est tellement ancrée en droit russe, ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé ... De plus, il faut que les parents exercent l’autorité parentale de façon conjointe ou unilatérale. L’exercice conjoint de l’autorité parentale est le principe en droit français dès lors ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international ... six grandes lacunes en matière de responsabilité parentale et d’enlèvement d’enfants présentes dans le ... en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, thèmes et commentaires, Dalloz 2005, p.294). Il ... droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, thèmes et commentaires, Dalloz 2005, p.258). ... des décisions en matière de responsabilité parentale. Ce règlement vient s’articuler avec la ...
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (JO L 338 du 23 décembre 2003). L’objectif ... des décisions en matière de responsabilité parentale (JOCE n° C 332 E, 27 nov. 2001, p.269), ainsi que ... en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, 27 novembre 2003, JO L 338 du 23 décembre 2003. ...