La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... de la loi 35/2010. Tiago Da Silva Mots clés  : chômage partiel, chômage partiel total, suspension contrat de travail, réduction ... s’apparente, comme en droit français, au chômage partiel (article 203.3 de la LGSS), le droit espagnol s’en ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... première instance et d’appel ont confirmé le retrait partiel d’autorité parentale, tout en ajustant au cas par ... décision des tribunaux internes selon laquelle un retrait partiel de l’autorité parentale peut être justifié en ... supérieur de l’enfant » pour justifier le retrait partiel de l’autorité parentale. Ces décisions ...

L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

... Et dans un second temps ils ont prononcé un exequatur partiel d'une sentence dans des conditions non prévues par ... procédures judiciaires. La possibilité d'un exequatur partiel des sentences Une possibilité d’exequatur partiel est expressément prévue lorsque l’arbitre a ...

L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

... Et dans un second temps ils ont prononcé un exequatur partiel d'une sentence dans des conditions non prévues par ... procédures judiciaires. La possibilité d'un exequatur partiel des sentences Une possibilité d’exequatur partiel est expressément prévue lorsque l’arbitre a ...

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

Soumis le 14/03/2022 par Zoe Benon dans MBDE / Droits internationaux
... à l'exercice, à la délégation, au retrait total ou partiel de la responsabilité́ parentale. » Toute personne ... outre, le règlement s’applique au « retrait total ou partiel de la responsabilité parentale », ce qui montre dans le cas d’un retrait partiel que le cas de personnes titulaires d’une autorité ...

ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... du système juridique pour les contrats à temps partiel • nouvel encadrement des contrats de travail ayant ...
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A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere

... décision-cadre puisqu’il laisse subsister un contrôle partiel de la double incrimination, y compris pour les ... volonté de garder une forme de contrôle via le maintien partiel de la double incrimination. En France, ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... du référent légal dans le cadre du travail à temps partiel. La durée légale n’est dès lors qu’une durée ... heures supplémentaires, soit celui du travail à temps partiel. Cette durée légale s’applique au temps de ... de suppléance, le travail de nuit, le travail à temps partiel, le travail intermittent, les horaires ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... les tribunaux français qui considèrent que le paiement partiel de sa dette par le débiteur principal ne libère la ... en montant (Höchstbetragsbürgschaft). Le paiement partiel de la dette s’impute-t-il sur la partie cautionnée ...

Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux

Soumis le 04/11/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... ATG ( Altersteilzeitgesetz  : loi sur le travail à temps partiel en fin de carrière) permet d’opérer une ... und Befristungsgesetz  : loi sur l’emploi à temps partiel et à durée déterminée). Une telle raison manquera ...
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