Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se demandait ainsi si le droit des biens ... propriété immatérielle a évolué en dehors du giron du Code civil comme le prouve la création en 1992 du Code français de la propriété intellectuelle. Dans un ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... peu explorée. En effet, le droit de la propriété intellectuelle africain, et plus particulier sub-saharien est ... des informations sur le développement de la propriété intellectuelle africaine, ses influences, ses aspirations et ... du droit coutumier au service de la propriété intellectuelle. Adebambo Adewop, The Global Intellectual ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... de rapprocher ces deux systèmes. L'article 396 du Code civil russe vient apporter le contenu du droit russe par ... et de la mauvaise exécution (article 396 du Code civil russe), contrairement au droit français qui ne ... en nature » et est situé dans la Partie I du Code civil de la Fédération de Russie, au sein du Titre III ...

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... en s’appuyant sur les articles 1259.6 et 1349 du code civil russe . L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), consciente de la mondialisation de ... été arrêtée. Ce commentaire, à travers l’étude du code civil russe (art 1259.6 et 1349), va se pencher sur la ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... cette nécessité. En Russie, les articles 1465 à 1472 du code civil traitent du secret. Ils consacrent une définition ... en cas de divulgation. Articles 1465 à 1472 du code civil russe. En raison de la globalisation et de la ... salariés. L’article L 621-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) affirme qu’est puni: “le fait, par ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... aussi bien aux Etats-Unis qu’en France. La protection intellectuelle désormais offerte aux œuvres ... française ? En France , l’article 111-1 alinéa 3 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit qu’en cas de ... œuvres du créateur salarié mais l’article L.131-1 du Code de la Propriété Intellectuelle prohibe la cession ...

ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Guez Si l’éventualité de la création d’un « code civil européen » a déjà fait couler beaucoup ... avec celle d’un pays civiliste, très attaché à son Code Civil, véritable « monument du droit français » ... le fait que la majorité s’oppose à la création d’un code pour traiter des problèmes de divergence entre les ...

ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... des articles 1107 du Código espagnol et 1150 et 1151 du Code civil. Étudier comment s’est faite cette intégration ... grande échelle lors d’une éventuelle élaboration de code civil européen. L’Espagne s’est fortement inspirée de la France pour élaborer son code civil de 1889. En témoigne l’article 1107, qui ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... ce cas d'espèce, l'évolution du droit de la propriété intellectuelle russe dans un contexte de mondialisation. Il ... (remplacée depuis peu par la quatrième partie du code civil) et les traités internationaux. Loi sur le Droit ... en propriété intellectuelle. En effet, l'article 146 du code pénal (code pénal du 13.06.96) “vise n'importe ...

Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... de formation du groupe ne sont alors plus remplies. Le Code général des impôts français (ci-après « CGI ») ... au groupe de continuer à exister. En revanche, le Code fiscal de la Fédération de Russie (ci-après « Code fiscal ») refusait expressément la présence de ...