La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
Helene Hanser La modification du contrat de travail en Allemagne et en France En ... moins, d’en faire évoluer le cadre initial. [1] Le contrat de travail étant un contrat à exécution ... plus imposer au salarié une modification prononcée à titre disciplinaire. L’employeur ne peut donc plus modifier ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... A l’origine, le droit maritime ne connaissait que le contrat d’affrètement. En France, l’Ordonnance de la ... 1681 de Colbert comportait des dispositions relatives au contrat de louage de vaisseau. Concernant le Code de ... au contrat, et à défaut, par les dispositons du présent titre et celles du décret pris pour son application ». Le ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... nous comparons le commodat français et l'usage de bien gratuit russe. Dans les deux systèmes juridiques, la spécificité de ce contrat vient de la gratuité ou absence d'intérêt; cependant, en France ce contrat est unilatéral alors qu'en Russie il implique des ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat en droit russe sont très proches quant à leurs ... en droit russe et comparer les conséquences frappant un contrat nul. « Article 166. Les contrats contestables et ... de ces deux institutions sont assez proches. (A titre de remarque, on peut relever qu’en droit de commun ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'une pensée. Or, qu’en est-il réellement du contrat d’édition français et de son équivalent en droit ... 132-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), le contrat d’édition est synallagmatique et intuitu ... CPI traitent de l'ensemble des règles applicables à tout contrat d'édition. De manière générale, les principales ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
Luka Maxted-page Le contrat est une notion fondamentale, c’est la mise en ... une approche non technique, du sang de l’économie. Le contrat est un rouage qui fait tourner l’immense machine ... son homologue anglais. En effet, les règles relatives au contrat débutent à l’article 1101 qui définit le contrat ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... incarcéré trois jours plus tard, le 24 mars 1998. Son contrat de travail est suspendu pendant la période comprise ... du 31 mars 2011, l'entreprise informe le salarié que son contrat avait été suspendu entre la période du 23 mars ... cet arrêt aborde dans un premier temps la suspension du contrat de travail en raison de la détention provisoire du ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon