ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de 1909 - Convention Hispano-Marocaine, 30 mai 1997, BOE num. 151, 25 de junio de 1997 - Convention Hispano-Tunisienne, 24 sept. 2001, BOE num. 52, 1 de marzo de 2003 Coopération judiciaire ...
Mot-clés:
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... pp. 1167-1173. http://www.persee.fr/doc/ridc_00353337_1999_num_51_4_18217 - G. Wiederkehr, L’accélération des ... 1981, http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1981_num_33_3_3170?h=italienne&h=civile&h=proc%C3%A9dure ... 1167-1173. http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1999_num_51_4_18217 [3] C. Chainais, La protection ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... d'entreprises (14. Bulletin Officiel de l’État, BOE, num. 162 du 7 juillet 2012, pages 49113 à 49191, ... . » (15. Bulletin Officiel de l’État, BOE, num. 162 du 7 juillet 2012, pages 49113 à 49191, ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... la détermination de cette origine illicite (Article 5, num.7 de la Convention de Vienne de 1988, Article 12, num.7 de la Convention des Nations Unies contre la ... transnationale organisée de 2000, Recommandation num.19 du Plan d’Action pour la prévention et le contrôle ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... contenido y límites, Actualidad Jurídica Aranzadi num.749/2008. ♦ MEKHANTAR J., Manquement à l’obligation ... usado por su trabajador?, Repertorio de jurisprudencia num. 21/2007, Editorial Aranzadi. Droit du travail MBDE Le ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... X et X contre État belge , affaire C-638/16 PPU, Rec num; Supra 15. [33] Supra 3. [34] Ibid. [35] Ibid. [36] ... X et X contre État belge , affaire C-638/16 PPU, Rec num CJUE, Grande Chambre, décision préjudicielle du 7 ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... sur : http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?language=fr&num=C-312/11 Textes de lois - Constitution italienne ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Numéro 1 : http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1999_num_51_1_18315 -I. S. Delicostopoulos, U n pouvoir de ...
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... Secure Solutions ( http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=C-157/15 ) CJUE, 14 mars 2017, C-188/15 Bougnaoui et ... http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?language=fr&td=ALL&num=C-188/15 ) Cass. Assemblée Plénière, Arrêt n° 612 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9