A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... amende la banque pour avoir inséré dans un crédit à la consommation un taux variable portant atteinte aux droits du ... que la variabilité du taux dans un crédit à la consommation était illicite. Le législateur français a souvent réformé les règles du crédit à la consommation dans l’optique de protéger le consommateur, ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... analyse de droit comparé ? L’objectif du droit de la consommation est d’établir un équilibre entre la ... clientèle potentielle. Pour cette raison, le droit de la consommation intervient afin de protéger les consommateurs ... la législation française ce qui faisait du droit de la consommation un domaine assez vague et difficile à ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne, il n’est pas surprenant que le droit de la consommation, discipline congénitalement économique car centrée sur la réglementation de l’acte de consommation, ait été un terrain de rapprochement des législations » (Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats » ...
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Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... t-il les mêmes solutions juridiques quant à la consommation de drogue a proprement parlé au sein du poste ... que dans les deux législations de manière générale, la consommation de drogue au travail peut constituer une faute ... I) la consommation de drogue d’un salarié : réprimandée de ... Mot-clés: licenciement / drogue
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le territoire européen ? En matière de vente de bien de consommation les législations des Etats membres présentent ... certains aspects de la vente et des garanties de biens de consommation, vise à imposer un socle de règles commun à tous les états en matière de vente de bien de consommation. L’article 249 alinéa 3 du Traité CE ...
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... nulle car contraire au droit communautaire de la consommation. Cette obligation doit être remplie même si la ... en effet étendue par le présent arrêt au droit de la consommation. En outre, si l'arrêt Eco Swiss fondait cette ... (C-126/97 Eco Swiss 2000 ECR I-3055, et le droit de la consommation par l’affaire objet du présent commentaire ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... en matière de class arbitration en droit de la consommation. Si les tribunaux américains malmènent parfois ... action collective, clause compromissoire, contrat de consommation, consommateur, Conception . La class action ... renonciation à une class action dans les contrats à la consommation. AT&T est une décision importante pour les ... Mot-clés:
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... sur les «class actions». L’arbitralité du contrat de consommation en droit américain Le FAA encourage ... presque tous les contrats, notamment dans les contrats de consommation. Cependant, le contrat de consommation instaure une relation inégale entre le ...Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... les clauses d'arbitrage insérées dans un contrat de consommation. D'après l'alinéa q) de l'Annexe, est abusive ... d'annuler les clauses abusives dans les contrats de consommation auxquels ils sont confrontés. Un arrêt ... d'une clause d'arbitrage insérée dans un contrat de consommation. L'étude se concentrera tout d'abord sur les ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... essentielle : L’harmonisation effective du droit de la consommation. L’harmonisation du droit de la consommation n’est pas un objectif nouveau de la ... devants et a adopté des mesures pour que son droit de la consommation soit plus cohérent en ordonnant, simplifiant et ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire