La lutte anti discrimination en Espagne
... LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL. La règlementation anti-discrimination en Espagne provient en grande partie du droit ... de 1978 énonce un principe d’égalité et de non-discrimination à l’article 14 : « Les espagnols sont ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La discrimination des personnes transgenres
Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre toute forme de discrimination fait partie des objectifs de l’Union ... politiques et actions, l'Union cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ... Mot-clés:
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... l’affaire Attridge v Coleman introduit la notion de discrimination « par association » au niveau européen et ... notamment au niveau de leur disponibilité. Ce type de discrimination, dite discrimination « par association » fondée sur le ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de manière négative comme étant l’absence de toute discrimination. En outre, il a été affirmé dans ... Rückdeschel (CJCE, 19/10/77) que « le principe de non-discrimination s’identifie avec celui de l’égalité de ... ethnique. Elle permet en effet, une protection contre la discrimination en matière d'emploi et de formation, ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... ville de New York) a publié des recommandations contre la discrimination fondée sur les cheveux et les styles ... noires, mais elles couvrent également les cas de discrimination fondée sur des obligations religieuses ... la ville de New York approche la question de la lutte anti-discrimination différemment que l’ordre juridique ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... de répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination. Il est permis à la victime présumée de se contenter de prouver l'apparence d'une discrimination, la charge de la preuve contraire reposant ... ce mécanisme reposant sur une présomption de discrimination? Si les cadres juridiques français et ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
Sophie Robin-olivier Egalité, discrimination et égalité de traitement Les liens étroits ... entre les notions d’égalité, de différenciation et de discrimination rendent leurs définitions individuelles ... d’égalité a pour corollaire logique celui de non-discrimination, comme le confirme le Conseil constitutionnel ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... le dispositif assurant une protection légale contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique et raciale. ... dont celle-ci ainsi qu’un programme d’action anti-discrimination (2001-2006) dans le cadre d’une politique ... en 1999 a servi de base juridique aux deux directives anti-discrimination, et qui permet au conseil des ministres de ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... pour violation du droit à l’égalité et à la non-discrimination. Il s’agit de la première fois que la CIADH reconnaît un cas de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Cet ... marque un tournant dans la protection du droit à la non-discrimination par une interprétation extensive de celui-ci. ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... vient remplacer l'Equal Pay Act de 1970 ainsi que le Sex Discrimination Act de 1975 , le Race Relation Act de 1976 , le Disability Discrimination Act de 1995 mais aussi l'Employment Equality ... spécifique n'existait si l'on se trouvait victime de discrimination fondée non pas sur un seul critère mais sur ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples