Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... avoir investi du travail, de la compétence ou un certain effort dans la réalisation de celle-ci. La doctrine a ... le copyright, l'intérêt est porté sur le travail et l'effort fourni par l'auteur lors de la réalisation de son ... important de signaler que les termes « capital », « effort », « connaissance », « ingéniosité », ou ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... “skill, judgment or labour” (compétence, jugement ou effort) suffisant. Cette pérennité est mise à mal par les ... d’un degré suffisant de compétence, de jugement ou d’effort (skill, judgment or labour). Cette expression qui aura ... “knowledge”, “investment”, “industry”, “effort”, etc). Ces craintes ne peuvent être apaisées par ... Mot-clés:
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’auteur qui crée une œuvre, accomplissant ainsi un effort intellectuel. Par conséquent, malgré l’existence ... les droits d’auteur sont perçus comme le fruit de l’effort intellectuel des auteurs et constituent une ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... avait été dépassé. On se tournait donc vers l’effort créateur, l’intuition créative, l’effort de recherche, redonnant leur sens premier aux mots ... inventive au sens des textes n’est pas l’effort créateur, en tant que pris en leur sens premier, ces ...
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... cette lacune, sans que cela constitue pour autant un grand effort compte tenu de notre tradition romaine. En effet, ce ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... apport intellectuel de l’auteur, c’est à dire de l’effort intellectuel de l’auteur ». Bien que l’on retrouve ici la notion d’effort, la conception française insiste, comme la Cour de ... animée et le choix des couleurs ne démontraient pas un effort créatif particulier, « qu’ils soient pris ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... requiert les mêmes compétences, le même effort, les mêmes responsabilités, et qui sont effectués ... on jobs the performance of which requires equal skill, effort, and responsibility, and which are performed under ... identiques en droit français et américain (compétences, effort, responsabilités, conditions de travail pour l’EPA ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... étroitement les établissements de crédit à l’effort général. La lutte contre le blanchiment est en outre ... proximité entre ces règles met en valeur le nécessaire effort d’harmonisation des Etats face à un phénomène ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... que ce dernier n’avait pas fourni suffisamment d’effort pour améliorer les parts de marché de DSC. Il fait ... agent dépenserai de l’argent, du temps et de l’effort pour établir un marché pour son mandant qui alors ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... d'auteur, à condition toutefois qu'il témoigne d'un effort créatif portant l'empreinte de la personnalité de ... approprié, car le logiciel est plus le résultat d’un effort technique qu’une œuvre artistique. Ils soutiennent ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet