Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... la théorie de l’ efficient breach , ou inexécution efficace. Cette théorie admet que dans certaines ... sur cette analyse que repose le principe d'inexécution efficace. Dans un souci d'efficacité, un contractant devrait ... cet arrêt préconise le principe de l’inexécution efficace, nous verrons en effet que la théorie n’est pas ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 1986, tentent de trouver ensemble une solution efficace pour mieux gérer ce phénomène. D’ailleurs, ... accueil des demandeurs d’asile et une application efficace du droit d’asile. Pourtant, traditionnellement, le ... en 1986, tentent de trouver ensemble une solution efficace pour mieux gérer ce phénomène. D’ailleurs, ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... la « tradición real » est le gage d’une protection efficace du propriétaire. Il n’est en revanche pas propice ... 1095 CCE) se révèle être le gage d’une protection efficace du propriétaire (I) espagnol. La spécificité ... real » (article 1095 CCE) ou la protection efficace du propriétaire Le contrat espagnol se caractérise ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... 1997. Aujourd’hui le désamiantage est la seule solution efficace dans la prévention des risques mais il n’est pas ... difficultés limitent l’accueil favorable et la gestion efficace des causes relatives à l’amiante (III). I- ... par litre d’air. III-Les limites à l’application efficace des mesures : Une des principales difficultés ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... échanges ; instaurer une procédure nouvelle, et plus efficace, de règlement des différends. Nous étudierons le ... commerciale internationale mais un système d’arbitrage efficace En droit des affaires internationales, les conflits ... ont cherché à mettre en place un mode d’arbitrage plus efficace que le système mis en place dans le cadre du GATT. ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette décentralisation assure une mise en œuvre efficace des sanctions communautaires, applicables ... 26/76) comme la mission « d’assurer une concurrence efficace et praticable ». Cependant, la décentralisation ... , Waelbroeck, Bellis, Szafran). L’application efficace et uniforme du droit communautaire voulue par le ...
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... la procédure allemande semble, tout comme la CRPC, efficace dans une optique de révélation d'informations (I) ... . S'il semble difficile d'en déduire qu'un droit est plus efficace que l'autre en matière de révélation ... dans les deux droits, cette procédure pourrait être plus efficace qu'un procès pour distinguer le coupable et de ... Mot-clés: