A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont adopté un régime de monopole en matière de jeux. A l´heure où les jeux en ligne connaissent un développement rapide et que des ... de la compatibilité des législations nationales sur les jeux, paris et loteries avec le droit communautaire – ...
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Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
addm1n Les jeux d’argent en ligne préoccupent les Etats-Unis, qui ... témoigne l’adoption d’un texte de loi légalisant les jeux d’argent en ligne en France par l’Assemblée ... et français cherchant à restreindre l’activité de jeux d’argents en ligne. Les deux gouvernements expriment ...La crise, un jeu?
Pierre Farge Arme tactique, la « théorie des jeux » illustre remarquablement la didactique stratégique ... de revivre en pleine crise financière. La « théorie de jeux » peut naître. John Forbes Nash en est le fondateur ... du jeu que représentent ces lignes). La « théorie des jeux » devient alors, au sens large, la structure ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les logiciels, puis les banques de données, et enfin les jeux vidéo. La Bungesgerichtshof, dans cet arrêt ... s’inscrit dans ce questionnement en se demandant si des jeux éducatifs peuvent bénéficier de la protection par le ... droit de « l’art pur ». ? Il est question ici des jeux éducatifs « PocketLÜK », « bambinoLÜK » et « ...
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... ne demandent un effort physique (les échecs). Les jeux vidéo peuvent donc également être un sport. Les ... ainsi que le travail d'équipe pour ceux qui jouent à des jeux en équipe, et ils doivent évidemment avoir une connaissance parfaite du jeu. Ces jeux qui attirent de plus en plus l'attention sont, pour n'en ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... fonctionnement et la compatibilité de sa console avec des jeux produits par ses concurrents. Sur recours du ... dans la console était la possibilité de jouer à des jeux illégalement acquis. Cet arrêt, qui confirme ... avec la qualification de logiciel en estimant que: "les jeux vidéos utilisent un logiciel mais ne peuvent être ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... sur les différentes issues du jeu. » La théorie des jeux regroupe donc l’ensemble des modélisations ... ensuite élargie aux situations de somme non nulle, aux jeux coopératifs et de compétition, aux jeux où l’information est complète ou parfaite lors de la ... Mot-clés:
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... chronophages comme Diablo ou Grand Theft Auto, les jeux vidéo n’ont cessé d’évoluer (amélioration ... multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi que l’importance économique qu’ils ont ... rendus en assemblée plénière avaient fait entrer les jeux vidéo au sein des œuvres de l’esprit protégées. ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... mais aussi d’accompagner le lancement des nouveaux jeux de la compagnie ou la sortie de nouveaux personnages. ... au fil des années, entre la compagnie américaine de jeux vidéo Riot et le studio d’animation français ... étant d’enrichir l’univers de la compagnie de jeux vidéo et d’accompagner toujours plus les joueurs à ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... économique pure du plaider-coupable selon la théorie des jeux démontre l'intérêt de cette procédure et la ... selon l'analyse économique à partir de la théorie des jeux Deux principaux arguments ... d'un coupable. Donc, par application de la théorie des jeux, le coupable aura plus intérêt à accepter une peine ... Mot-clés: