L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

... vision plus protectrice de l’individu créateur de l’oeuvre et les Etats-Unis une vision plus économique – ... pour déterminer l'originalité d'une contribution à l'oeuvre ne saurait bénéficier à celui qui a décidé de ... 2. Sur quelles têtes nait le droit d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle ? En France l'oeuvre audiovisuelle ...

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

... sur son œuvre pendant un certain temps, avant que l'oeuvre ne tombe dans le domaine public. Ce droit n'est ... dans l'intérêt du public (B).   A/ Une mise en oeuvre du droit d'auteur similaire. Aux Etats-Unis, la ... de présentation au public (public display right) de son oeuvre. De l'autre côté de l'Atlantique, la loi française ...

Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.

... sans autorisation constitue une usage équitable de l'oeuvre originale, les tribunaux américains répondent grâce ... avec persistance dans le droit contemporain lorsque l'oeuvre empruntée en partie ou en totalité est soumise au droit d'auteur et qu'un nouvel usage de l'oeuvre risque de violer ce droit. En droit américain, la ...

Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott

... jeune fille bien rangée, revient sur sa lecture de l'oeuvre : elle affirme s'être retrouvée dans le personnage ... ENTRONS DANS LE VIF DU SUJET Une adaptation fidèle de l'oeuvre originale Le film Les filles du docteur March ... Elisabeth (''Beth") et la capricieuse et coquette Amy. L'oeuvre est en partie autobiographique puisque pour l'écrire ...

La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud

... que “tout ouvrage littéraire, scientifique et toute oeuvre d'art doit nécessairement emprunter et utiliser ce ... l'objet et le caractère de l'usage, (2) la nature de l'oeuvre protégée, (3) l'importance de l'emprunt, (4) et l'effet de l'usage sur le marché potentiel de l'oeuvre protégée. La liste des facteurs n'est pas ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... toute personne de reproduire et même commercialiser une oeuvre dont elle n'est pas l'auteur, dès lors qu'elle a ... intellectuelle (CPI), dispose que l'auteur d'une oeuvre de l'esprit (originale selon la jurisprudence) ... de paternité, au respect de l'intégrité de son oeuvre et de retrait: art. L. 121 CPI) et de droits ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... reposant alors sur le défendeur. Comment alors mettre en oeuvre de manière équilibrée ce mécanisme reposant sur ... et allemand réservaient le privilège de la mise en oeuvre d'un tel aménagement à certaines victimes ... dont cet allégement de la charge de la preuve est mis en oeuvre en Allemagne. En l'espèce, une femme à laquelle ...

Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand

... céder ou d’exercer des droits de vote, pour mettre en oeuvre une politique commune vis-à-vis de la société ou ... concertistes. Toutefois, les conditions à sa mise en oeuvre sont restées flous, la doctrine étant divisée ... la ponctualité de l’accord quant à sa mise en oeuvre physique [4] c’est-à-dire lorsque l’objectif ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

... , puis en novembre 2017 un rapport officiel sur sa mise en oeuvre. 8 .
 En dépit de sa mauvaise position au niveau ... au Comité économique et social européen sur la mise en oeuvre de la recommandation de la Commission relative au ... année au niveau de l'entreprise.
 Enfin, la mise en oeuvre du principe de l'égalité des rémunérations doit ...

Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

... pas du tout influencé par les nouvelles technologies.  L'oeuvre Christ sur Chaise  est représentative de ce mélange ... et celui-ci devenait alors partie intégrante de l’oeuvre (voir Les deux douleurs ). Aujourd’hui, le sculpteur ... de l’ Arte Povera , de la matière brute et de l’oeuvre qui se dégrade, le second a un univers lié à la ...