Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... de l’information concernant les activités des organes de l’État et des organes autonomes locaux consacre l’émergence d’un ... diffusion par la création de sites internet dédiés aux organes de pouvoir locaux et autonomes et destinés à ...

A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport

... de la mise en œuvre de cette protection par les autres organes préventifs et juridictionnels tant universels que ... la mise en œuvre de cet article repose sur deux organes. L’un est préventif et non juridictionnel, il ... de développements importants non seulement par des organes juridictionnels mais aussi par des organes qui ...

Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye

Soumis le 04/05/2017 par Leila Haye dans MBDE / Droit des Affaires
... de l'administrateur judiciaire de droit français et les organes équivalents du droit italien, à travers les figures ... 2015 qui entrera en vigueur en juin 2017. Connaître ces organes de la procédure, telles qu’ils sont réglementés ... Ainsi, l’annexe B du nouveau règlement désigne les organes des droits nationaux des États membres qui peuvent ...

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

Soumis le 17/05/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... en manquement devant la CEDH est mise en œuvre par les organes du Conseil de l’Europe avec les seuls moyens dont ils disposent en tant qu’organes d’une organisation de défense des droits de ... ces deux procédures accordent un rôle essentiel aux organes exécutifs et politiques de l’UE et du Conseil de ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... notamment au regard des pouvoirs et du statut des organes chargés de cette protection, ou encore du rôle des ... en place en la  matière pour les investisseurs.   Les organes régulateurs des marchés financiers russes ne ... dans un second temps de comparer les prérogatives des organes chargés de cette protection, et également le rôle ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

Soumis le 18/06/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... allemand, la nullité des actes et délibérations des organes sociaux est toujours judiciaire : elle ne peut être ... allemand et français aux actes et délibérations des organes sociaux et plus particulièrement du conseil ... la nullité de tous autres actes ou délibérations des organes de la société ne peut résulter que de la violation ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

Soumis le 04/02/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... pp.30-45), la nullité des actes et délibérations des organes sociaux peut uniquement être prononcée par le juge ... mis en place pour les actes et délibérations des organes sociaux en cours de vie sociale laissent ... allemand et français aux actes et délibérations des organes sociaux et plus particulièrement du conseil ...

ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... uniformisation du droit civil au sein de l’Europe, les organes communautaires et nationaux s’affèrent à une ... les moyens d’y remédier, au moins en partie ? Les organes communautaires seraient-ils les seuls à s’atteler ... aux directives et à la politique sectorielle des organes communautaires et de ce fait nécessitent une ...

De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne

... de la mise en œuvre de cette prohibition par divers organes, tant universels que régionaux, afin de comprendre ... des dernières décennies, et ce non seulement par des organes juridictionnels tels que la Cour Européenne des ... (CEDH) instituée par la CESDH en 1959, mais aussi par des organes qui agissent davantage en amont afin de prévenir la ...

La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... pour agir au nom de la personne morale, des membres des organes collégiaux de la personne morale et des personnes ... où cette personne faisait partie de la composition des organes de celle-ci ne prouvent pas à elles seules la ... face à la mauvaise foi des personnes faisant partie des organes de la personne morale. Afin de tenter de remédier à ...