Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

Soumis le 06/07/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... étatique - Mesures provisoires et conservatoires , J.-Cl. Proc. Civ., Fasc. 1075, 30 mai 2014, §43 E. DU RUSQUEC, ... Mesures conservatoires – Dispositions communes , J.-Cl. Proc. Civ., Fasc. 2420, 12 février 2014, H. MUIR WATT, ... Mesures conservatoires – Dispositions communes , J.-Cl. Proc. Civ., Fasc. 2420, 12 février 2014, §175   ...

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... d’Alain Fournier in Rép. de droit pénal et de proc. pénale, Dalloz). Le 13 juin 2002 est adoptée par le ...
Mot-clés: MAE / Décision-Cadre

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

Soumis le 19/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 2007, n° 05-16.627, FP-P+B+R+I, Stéphane C. et a. c/ Proc. gén. près CA Bordeaux : Juris-Data n° 2007-03790)1. ... 2007, n° 05-16.627, FP-P+B+R+I, Stéphane C. et a. c/ Proc. gén. près CA Bordeaux : Juris-Data n° 2007-03790 ...
Mot-clés: mariage / homosexualité

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... sa prétention n’est pas rapportée (cf. Ferrand, Rep. proc. civ., v° Preuve, n° 117/118). La doctrine allemande ...