Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... européen du système américain. La convention de Bruxelles de 1968 fut le premier instrument en matière de ... aujourd’hui principalement régies par les règlements Bruxelles I bis en matière civile et commerciale (n°1215/2012) et ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... et commerciale. Celui-ci, plus connu sous le nom de « Bruxelles I » et dont la dernière version est entrée en ... les dispositions et le cadre de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. Initialement conclue entre ... fondateurs de la Communauté européenne, la Convention de Bruxelles avait vu son champ d’application territorial ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... communautaire, les Règlements Rome I et II, le Règlement Bruxelles II (29 mai 2000), abrogé et remplacé par le Règlement Bruxelles II bis 2201/2003 (27 novembre 2003), en ont fait un des ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et de responsabilité parentale (Règlement B II Bis) est entré en vigueur le 1.03.05 en remplaçant le ... européennes 1998 C 221/35, point 32) sur la Convention de Bruxelles II, la résidence habituelle est comparée au ... en l’espèce de l’application du Règlement Bruxelles II du 29.05.00). Alors que la Cour d’appel de ...
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au droit matériel. Si l’art. 5-1 de la Convention de Bruxelles I est inspiré par le mécanisme allemand, les auteurs du Règlement de Bruxelles I ont eu recours (en partie) au modèle français. ... des décisions en matière civile et commerciale (dits « Bruxelles I ») du 27 septembre 1968 et du 22 décembre 2000. ...
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... refonte (Proposition Règlement 2016/0190) du Règlement Bruxelles II bis sur les décisions en matière matrimoniale, de ... l’enfant, art. 10(2)). Dans la proposition de refonte de Bruxelles II bis, l’UE semble avoir pris en compte les ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... et en matière de responsabilité́ parentale (dit « Bruxelles II bis ») qui s’applique. La reconnaissance de la ... nécessaire au sein de l’Union (art. 21 al. 1 règlement Bruxelles II bis). Mais si le règlement de Bruxelles II bis ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... propre au pays de Common Law, est contraire au règlement Bruxelles I. Introduction : L’arrêt Re Harrods Ltd (Re ... conveniens avec le commerce international. Le Règlement Bruxelles I ( No 44/2001 du 22 décembre 2000) porte sur la ... et notamment Re Harrods Ltd. Selon le règlement Bruxelles I si le demandeur entame une procédure dans une ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens