Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey

Soumis le 20/07/2016 par Charlotte Leduey dans MBDE / Procédures
... européen du système américain. La convention de Bruxelles de 1968 fut le premier instrument en matière de ... aujourd’hui principalement régies par les règlements Bruxelles I bis en matière civile et commerciale (n°1215/2012) et ...

Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

... et commerciale. Celui-ci, plus connu sous le nom de « Bruxelles I » et dont la dernière version est entrée en ... les dispositions et le cadre de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. Initialement conclue entre ... fondateurs de la Communauté européenne, la Convention de Bruxelles avait vu son champ d’application territorial ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... communautaire, les Règlements Rome I et II, le Règlement Bruxelles II (29 mai 2000), abrogé et remplacé par le Règlement Bruxelles II bis 2201/2003 (27 novembre 2003), en ont fait un des ...

L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros

... et de responsabilité parentale (Règlement B II Bis) est entré en vigueur le 1.03.05 en remplaçant le ... européennes 1998 C 221/35, point 32) sur la Convention de Bruxelles II, la résidence habituelle est comparée au ... en l’espèce de l’application du Règlement Bruxelles II du 29.05.00). Alors que la Cour d’appel de ...

COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala

... au droit matériel. Si l’art. 5-1 de la Convention de Bruxelles I est inspiré par le mécanisme allemand, les auteurs du Règlement de Bruxelles I ont eu recours (en partie) au modèle français. ... des décisions en matière civile et commerciale (dits « Bruxelles I ») du 27 septembre 1968 et du 22 décembre 2000. ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... refonte (Proposition Règlement 2016/0190) du Règlement Bruxelles II bis sur les décisions en matière matrimoniale, de ... l’enfant, art. 10(2)). Dans la proposition de refonte de Bruxelles II bis, l’UE semble avoir pris en compte les ...

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

Soumis le 14/03/2022 par Zoe Benon dans MBDE / Droits internationaux
... et en matière de responsabilité́ parentale (dit « Bruxelles II bis ») qui s’applique. La reconnaissance de la ... nécessaire au sein de l’Union (art. 21 al. 1 règlement Bruxelles II bis). Mais si le règlement de Bruxelles II bis ...

L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... propre au pays de Common Law, est contraire au règlement Bruxelles I. Introduction : L’arrêt Re Harrods Ltd (Re ... conveniens avec le commerce international. Le Règlement Bruxelles I ( No 44/2001 du 22 décembre 2000) porte sur la ... et notamment Re Harrods Ltd. Selon le règlement Bruxelles I si le demandeur entame une procédure dans une ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

Soumis le 17/08/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Elles sont issues de la transposition des articles 8 bis de la directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002 et 13 de ... 2000/43/CE du 29 juin 2000. Tout d’abord, l’article 8 bis de la directive 2002/73/CE prévoit la désignation par ... l’homme ou de protéger les droits des personnes (Art. 8 bis al. 1 de la directive 2002/73/CE et 13 al. 1 de la ...

L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

... régime spécial de détention prévu par l’article 41 bis de la loi pénitentiaire italienne de 1975 a été ... régime spécial de détention, prévu par l’article 41 bis de la loi pénitentiaire italienne de 1975 [2], prorogé ... anti-mafia G. Falcone et P. Borsellino. L’article 41 bis représente un instrument de lutte contre la criminalité ...