L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... siècle (SRAS, grippe aviaire, virus H1N1), le Règlement Sanitaire International de l’OMS a fait l’objet d’une révision ... en toutes circonstances. Logiquement, une mesure sanitaire adoptée sur la base de ces considérations devra ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... d’extranéité, posent de nombreuses questions en droit international privé, notamment des questions relatives au ... matrimonial des époux. En droit international privé français, la loi applicable aux ... 1992[3] sera celle déterminée en application du droit international privé en vigueur à cette époque. Quant aux ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. TPICE, ... arrêt du 21 septembre 2005, Ahmed Ali Yusuf et Barakaat International Foundation c/ Conseil de l’Union européenne, ... T-306/01 Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international, le Conseil de sécurité des Nations unies ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... de guerre prohibés dans le cadre d'un conflit armé non-international. Malgré le caractère coutumier d'un grand ... minimal assuré par l'article 3 commun. Mots clés : Droit international humanitaire; C rimes de guerre; Conflits ... pas connu depuis le déclin espéré par le Comité International de la Croix Rouge (CICR). En effet, alors que ... Mot-clés:
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justiciabilité des droits au titre du droit international humanitaire. Les tribunaux allemands vont-ils ... des dommages et intérêts pour violation du Droit International Humanitaire à des particuliers ou bien ... possibilité pour les victimes d’une violation du Droit International Humanitaire (ci-après DIH) d’obtenir à ...
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... utilisée par la CEDH qui consiste à recourir au droit international dans son interprétation de la Convention. La ... de la Convention en faisant référence au droit international. Cet appel aux sources extérieures dans le ... qui peuvent exister entre le droit européen et le droit international. En l’espèce, il s’agit d’une ... Mot-clés:
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... est une des causes d’atteinte à l’ordre public international en droit international privé allemand et français. En droit allemand, la réserve d’ordre public international est soulevée lorsque le droit applicable ... Mot-clés:
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... française et russe. Le principal traité de droit international dans le domaine de l’arbitrage commercial est ... et le système russe, en ce qui concerne l’arbitrage international, peut s’avérer interessante car en ... qui est compétent. Une décision d’arbitrage commercial international rendue dans un litige commercial doit être ...
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... juridique communautaire, que même les normes de droit international ne peuvent violer. La Cour refuse d’établir entre le droit international et communautaire une hiérarchie favorable au ... introduits par Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation, dans les affaires jointes C-402/05 ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La place du droit international en droit interne fluctue en fonction de la ... les différences de conception de la relation droit international/droit interne, et permet de constater que ... La présentation systématique des rapports entre droit international et droit interne sous l'angle de cette ...
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