La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
Helene Hanser La durée du temps de travail en France et en Allemagne     Le droit de la durée ... existe même l’ ArbeitsZeitGesetz (loi sur la durée du temps de travail) dans le Code du travail et c’est là tout ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
Tiago Da silva La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, ... partiel total, suspension contrat de travail, réduction temps de travail, indemnisation, allocations, droit du ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
Helene Hanser La modification du contrat de travail en Allemagne et en France       En France comme en ... le dernier pilier du contrat de travail. Il s’agit du temps de travail, du volume horaire du salarié qui ne peut ... met fin au contrat dans son ensemble et propose en même temps une nouvelle relation de travail, sous des conditions ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 06/05/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de ... le travail, mais surtout que l'écoulement d'un laps de temps de deux ans entre le changement de poste effectif et ... par le travailleur sur son lieu de travail et durant son temps de travail. 4.    Toutefois, ne seront pas ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 02/02/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de ... le travail, mais surtout que l'écoulement d'un laps de temps de deux ans entre le changement de poste effectif et ... par le travailleur sur son lieu de travail et durant son temps de travail. 4.    Toutefois, ne seront pas ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

Soumis le 26/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... projet de loi portant modification de la loi relative au travail temporaire en Allemagne. La décision permet la mise ... AÜG) d’une relation durable qui subsiste pendant le temps où le salarié travaille dans l’entreprise ... en Allemagne sur le fait d’utiliser des intérimaires en temps de grève comme c’est le cas par exemple en France ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva Mots clés : ... journée de travail b) l’horaire et la distribution du temps de travail c )le  régime des cycles de travail d) le ... point en ajoutant à l’horaire la distribution du temps de travail ; cet ajout s’explique par le fait ...

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

Soumis le 02/06/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... raison à Telefónica qui a considéré que la relation de travail s'était éteinte par abandon du poste de travail, ... pendant treize ans par le salarié et dans un second temps par le fait que pendant cette période, le salarié ne ... étudié. En effet, cet arrêt aborde dans un premier temps la suspension du contrat de travail en raison de la ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
... et de compenser la précarité de leur emploi. En droit du travail allemand, le travail temporaire ( Arbeitnehmerüberlassung aussi ... précisé quant à une éventuelle limite dans le temps de la mission du travailleur temporaire. En droit ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

Soumis le 10/09/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
Sophie Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des ... §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » (loi sur le temps de travail)   Sophie Grojsman   Le repos hebdomadaire ... travail dominical s’est établi déjà depuis un certain temps en Allemagne (puisque l’introduction de la ...