« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... et Loi Fondamentale allemande   par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler   Que peut la satire ? «  Tout. ... cette affaire serait parfaitement limpide, selon le Dr. Volker Boehme-Neßler, professeur de droit public à ... Carl von Ossietzky d’Oldenburg [6] (Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler, « ʺSodomiseur de chèvres et Artʺ ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

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“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de région (« circuit court ») de Californie (ex : Volker Keith Meinhold v. U.S. Department of Defense, Affaire ... Cours Fédérales américaines Circuit Court de Californie Volker Keith Meinhold v. U.S. Department of Defense, Affaire ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

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