A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty

... dans le cadre de la guerre contre le terrorisme actuellement menée par les Etats-Unis. Ce mémorandum revêt ... ou de menace à la vie de la Nation comme en constituent actuellement la guerre contre le terrorisme et la menace de ...

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... un fichier européen commun des interdits de stade. Actuellement la loi française prévoit deux types ... en Grande-Bretagne. C’est pourquoi, le Sénat se penche actuellement sur un projet de loi d'orientation et de ... figaro, www.figaro.fr Site de Swissinfo, www.swissinfo.ch Blog de droit administratif, ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

... années le trafic commercial international augmente. Actuellement, le transport de marchandises est réalisé en ... aux différents problèmes touchant au transport maritime actuellement. Concernant le contrat d’affrètement, la Loi ...

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... avant sa révision par la demanderesse. L’article 4.99, actuellement en vigueur,  se présente de la façon ... comme l’article 4.99 du Code Civil de l’Etat de Mexico actuellement en vigueur, par leur contenu, excluent toute ... de l’espagnol par Francisco Tortolero Cervantes. Texte actuellement en vigueur du Code Civil de l’Etat du Mexique, ...

Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis

... marginale dans la Convention comme dans le Règlement. Actuellement, le créancier craignant de voir s’échapper ... de coopération en matière de décision judiciaire actuellement applicables au sein de l’Union se limitent de ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

Margod De montfort MBDE 2016-2017 Blog droits fondamentaux Etat d’urgence/ état ... initialement en tant que législation anti-terroriste et actuellement partie intégrante de la loi relative à la ...

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

... la discrimination remontent loin. Néanmoins, on assiste actuellement à une relance de l’action, particulièrement ... également renoncer aux règles de discrimination positive actuellement applicables en France? La loi qui va résulter ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

... classiques viennent des États-Unis. Or, une affaire actuellement en instance d’appel devant la Haute Cour de ... compensatory damages by an Indian court », Inforrm’s Blog, 27 novembre 2011 ( ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

... droit français. En effet, le travail dominical est actuellement, ces dernières semaines, un thème de ... majeure du système en place. Il existe, en effet, actuellement plus de 180 cas de dérogations. La loi du 10 ...