Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... de l’affaire de Lamira Kelesheva (I). Les reformes actuellement menées par les législateurs des deux pays ne ... en matière de gestation pour autrui. Cependant si actuellement le législateur français ferme la voie de la ... d’une législation ultérieure sur la pratique actuellement prohibée par l’alinéa 7 de l’article 16 du ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... de réformes annoncées par le gouvernement qui font actuellement trembler le pays : le cas de la réforme de ... administratives. Des trente-neuf contraventions actuellement pénalement codifiées, la réforme du Code ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... encore adopté une mesure comparable même si le sujet est actuellement en débat. Comment la France pourrait-t-elle ... de CO2, beaucoup plus élevé par rapport à celui fixé actuellement en France. A ce propos, le Fonds Monétaire ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... italien… a connu jusqu’à présent et connaît actuellement qu’une seule hypothèse intégrant le mariage ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne