L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... de l’organe chargé des poursuites pénales qui existe actuellement dans tous les Etats membres de l’UE. ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... e, née en 1977 à Londres, où elle vit encore actuellement. Elle s’inscrit dans une époque où les ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... dernier, et les œuvres sur lesquelles il travaille actuellement. Marianne , 2017, réalisée à Grigny ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... aux couples de même sexe au niveau fédéral qui est actuellement discuté par la Cour Suprême. L’Indiana et ...Greed is good
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... A26), un journaliste s’indignait des débats menés actuellement en France quant à la possible interdiction ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de libération conditionnelle des mineurs. Alors qu’actuellement 2000 américains sont condamnés à cette peine ...
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... et le commerce (GATT) dès 1947 puis dans sa version actuellement en vigueur de 1994. Cette exception permet aux ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux