Le salaire minimum
... Ursula von der Leyen (CDU, le parti chrétien-démocrate actuellement au pouvoir avec les libéraux du FDP) a même ... secteurs et garantir un salaire décent. La coalition actuellement au pouvoir y est clairement opposée au nom de ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... inverser la charge de la preuve, preuve qui pèse actuellement sur le demandeur. Lord Phillips suggère "Ne ... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... d’actionnaire à l’investisseur. B. Les droits actuellement limités des actionnaires dans le cadre du « ... 2010 - D. JARGIELLO; “Lawyering up for the JOBS Act”; blog: http://jargiello.tumblr.com/post/19581681996 ; ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Interaméricaine des Droits de l’Homme examine actuellement le cas de ces deux femmes privées d’un accès ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... ont été annulées en 2003, et que l'État argentin juge actuellement ces responsables, la plupart pour crimes contre ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européen: l’intervention de la CourEDH Il n’existe actuellement pas de droit international privé réglementant ... rouvrir un débat public sur ce thème, très sensible actuellement. Entre temps le Conseil d’Etat a été saisi ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Si de fortes disparités de jurisprudence peuvent actuellement être constatées en Europe et plus ...
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... culturel de l’auteur créateur tel que nous le vivons actuellement, où l’artiste enrichit la société par ses ... de l’ex RDA voient leurs œuvres encore protégées actuellement, dans la limite du territoire des anciens ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... Mot-clés: