La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ...
Mot-clés:

Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... 17. - LECLERC (Jean-Marc), La justice se dote d’une super plate-forme d’écoutes, Journal Le Figaro, 19 mars ...

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

Soumis le 09/03/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la Presse, juillet 2015 [3] Adam Wagner, UK Human Rights Blog, Novembre 2012  [4] Rapport Ministry of Justice ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ...
Mot-clés: