L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... notions sont très subjectives et dépendent du point de vue de l’examinateur ou du Tribunal qui serait chargé de ... « réduire au silence ou étouffer toute expression de points de vue opposés au sien. » De plus le gouvernement ... système européen réduit au silence toute expression de points de vue opposés au sien : les marques contraires aux ...

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

Soumis le 20/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... (qui n'est jamais absolu) et observons le point de vue des deux pays sur ce sujet. L'évolution historique du ... Ainsi il est intéressant de regarder, du point de vue de l'approche comparative, le développement de ce ... français et 689 du Code civil russe. Commodat du point de vue français: Dans le droit français le contrat du prêt à ...

Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

... des autres. En plus des marques classiques sollicitant la vue du consommateur, les entreprises souhaitent désormais ... De fait, l’odorat est un sens bien plus précis que la vue. Par ailleurs, il peut permettre à un consommateur ... marques olfactives posent cependant problèmes du point de vue juridique. Aux États-Unis la première marque olfactive ...

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

Soumis le 19/03/2021 par Elena Mercier dans MBDE / Droits internationaux
... les dispositions de la convention UNESCO. D’un point de vue substantiel, le contenu des deux définitions est ... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... régis par l'article 66 et l'article 67, paragraphe 1, points b) et c), la délivrance du certificat est ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... Cet arrêt suscite donc un grand intérêt du point de vue de la reconnaissance de l’existence du mobbing au ... prouvée par les juges, ainsi que du point de vue de l’indemnité accordé aux ayants droit du défunt. ... et l’indemnisation des ayants-droit. Chacun de ces points présentent des difficultés que les juges doivent ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... 1963, qui nous permet de faire ressortir à nouveau les points communs entre ces deux droits et même de voir que la ... de l’inexécution de l’obligation. » A première vue, cette disposition semble aisée à comprendre  : un ... dolosif, il aurait fallu que les juges examinent tous les points un par un pour voir lesquels correspondaient et ...

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Soumis le 17/05/2015 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... dans les raisonnements juridictionnels qui abordent d’un points de vue différents la reconnaissance des personnes LGBT comme ... Cour suprême rejoint donc ainsi indirectement le point de vue du droit français en exigeant des informations ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin,  ... par le juge de Tampa (l'étude se portera sur les points essentiels de cet arrêt, car on ne peut examiner en ... el caso Nuestra Señora de las Mercedes , Aquiescencia: un blog de derecho internacional en sus multiples ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

Soumis le 20/11/2021 par Fanny Briere dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... du palais du Luxembourg qui s’évase pour offrir une vue générale sur le palais, les rues donnant sur le ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... a besoin du support informatique pour être lisible et vue par l’homme, donc le juge craint parfois que les ... Finalement, elle a vraiment plus d’avantage du point de vue de la conservation de la preuve). Ces caractéristiques ... la promesse faite par la Chine durant les négociations en vue de l’adhésion à l’OMC qui ont 15 ans, promesse qui ...