Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... législatif et leur exploitation comportent des points faibles et peuvent faire craindre certaines de ... relatif si elles ne pouvaient être archivées en vue de leur exploitation postérieure. C’est ainsi que ... ne s’agit que de soft law, constitue le texte de base en vue de la mise en place de législations nationales internes ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... mœurs de chaque Pays, en est-il de même d’un point de vue rémunératoire, structurel et fonctionnel ? le SMI en ... entre le SMI ET LE SMIC (I).Ensuite nous aborderons les points essentiels de la conception du salaire minimum ... inférieure au SMI. La situation sur ces deux points est quelque peu différente en France puisque le SMIC ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... la Cour de justice à titre préjudiciel concernant deux points. En premier lieu, une législation telle que celle de ... la CJUE à titre préjudiciel (Kücükdeveci préc., points 53, 54). L’arrêt Kücükdeveci permet de mesurer ... 2009, ce qui serait assez problématique du point de vue de la cohérence du droit interne allemand. B. Des ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... d’innocence, garantissant, pour le gardé à vue le droit de garder le silence. Le droit de garder le ... est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité. Celui qui se ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... en tant que témoin, devant une juridiction étatique en vue de discuter du processus arbitral, n’est pas un sujet ... pour accorder une immunité de principe à l’arbitre en vue de protéger sa mission juridictionnelle. Les ... mais uniquement une demande du juge étatique en vue de clarifier certaines zones d’ombre du processus ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... et parfois contesté que le féminisme, surtout au vue de sa dimension historique. Toutefois, la dimension ... de cette exposition se situe dans la multiplicité des points de vue défendus. S’il l’on devait retenir ... de rencontrer de nouvelles personnes et de confronter des points de vues hétérogènes, dans le but de se questionner ...La définition de la grève
... est une cessation collective et concertée du travail en vue d'aboutir au succès des revendications professionnelles. ... parle même de « cessation concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles déjà ... suspendu durant la grève. Après avoir relevé les points problématiques nés de la cessation collective du ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... affectent leurs intérêts généraux et particuliers en vue d’obtenir une solution favorable au conflit ... règlementation similaire de la matière sur de nombreux points. I. Les sources du droit de grève La grève est ... patronale. Cette définition ressemble en tous points de vue à la définition française de la grève, ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... des échanges économiques. Aussi bien d’un point de vue économique du droit que d’un point de vue sociologique fonctionnel (José María Miquel), on mesure ... retour à la solution napoléonienne Si à première vue, la distinction entre la « double vente » et la ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... On parle à cette époque de veduta, c’est-à-dire de vue, de percée dans le mur, un cadrage extérieur qui donne ... chez Magritte ou encore une façon de créer une vue dans une vue chez Hopper. C’est sur ce notion sur lequelle nous ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation