ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... concepts différents et d’autre part d’analyser les points de convergences des deux systèmes, pour en faire ... font que chaque droit est unique, la mise en valeur des points communs fait ressortir les éléments essentiels de la ... définition du dommage immédiat, qui précise celle vue auparavant: c’est « la conséquence première de l’ ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dudit article. L'adoption de mesures législatives en vue de « conférer le caractère d'infraction pénale aux ... ayant une connaissance approfondie en matière de TEH) en vue de rencontrer les acteurs de la lutte contre la traite ... que les deux systèmes actuels diffèrent sur certains points, notamment sur le degré de protection des victimes et ...
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... 3 de sa Loi fondamentale la liberté des coalitions en vue de la préservation et de l’amélioration des ... d’un arrêt de travail collectif et concerté (A) en vue de revendications (B). Si la définition est à peu près ... est la priorité. Une cessation du travail en vue de revendications La chambre sociale de la Cour de ...La grève
... les systèmes juridiques s’opposent sur certains points. [1] Ainsi à l’étranger, les français ont la ... est une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles. En droit ... syndicale et négociatrice comme l’Allemagne, sur deux points essentiels: alors que, pour ces pays le droit de ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... qu’il invoque. Bien que très différents à première vue, les critères de la bonne foi et du privilège de ... UKSC 11”, article en date du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... [2011] UKSC 11” en date 21 Mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en place, conservent dans leurs législations certains points à améliorer, car non-conformes ou, bien que ... dans les législations de ces deux Etats-membres certains points à améliorer, car non-conformes ou, bien que ... de liberté, de sécurité et de justice. Du point de vue du rapport entre le droit international et le droit ...
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... cinématographique se fait grâce à un nombre de points attribués en fonction de certains facteurs. Par ... nationalité française, le film se verra attribue 3 « points » de nationalité française. (les premiers rôles, 3 points, le scénario 2 points, etc.) Le nombre de points ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope