Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les actes de harcèlement sexuel dans les ...

La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

Soumis le 30/11/2011 par Luka Maxted-page dans MBDE / Droit des contrats
... envers le juge qui est incompétent d’un point de vue économique pour modifier le contrat. C’est en effet un ...

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

Soumis le 23/06/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... le caractère sérieux de la candidature d’un point de vue subjectif. En ce qui concerne l’employeur, il ...

La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

Soumis le 03/07/2020 par Serena Daoli dans MBDE / Environnement
... et les limites qui y sont imposés, tant d’un point de vue temporel que technique, représentent des pas importants ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... espagnole et française s'accordent sur plusieurs autres points. Tout d'abord sur le fait que le lock out ne peut ...