Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
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Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
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L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... qui favorisent une catégorie ou un groupe de personnes en vue de compenser les désavantages attachés à leur ... que 6,1%, soit une augmentation d’uniquement 0,2 points en une cinquantaine d’années. Une seconde notion ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
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Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
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Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
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