Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la consacrer en tant que principe général. Les points de vue demeurent à cet égard assez contradictoires. Quel ...

L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ

... de manière assez technique, mais il existe deux points sur lesquels les commentaires semblent réellement ... conception du champ d’application du règlement ? Quels points du règlement posent problème avec les différents ... l’ensemble du règlement mais uniquement les points ayant soulevé des problèmes particuliers, communs ou ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... principes pour l’institution d’un système national en vue de la protection et valorisation de la biodiversité ... est nécessaire d’établir des mesures compensatoires en vue d’assurer la proportionnalité entre compensation et ... le responsable du projet d’aménagement contracte, en vue de réaliser l’activité ou le programme, une dette ...

La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... performance des conseils d’administration Du point de vue de la corporate governance en France comme en Espagne, la ... genre au sein des conseils d’administration du point de vue de la corporate governance, n’est pas celui d’assurer ... et la performance des conseils d’administration en vue d’assurer la compétitivité de l’entreprise qui ...
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L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... qui favorisent une catégorie ou un groupe de personnes en vue de compenser les désavantages attachés à leur ... que 6,1%, soit une augmentation d’uniquement 0,2 points en une cinquantaine d’années. Une seconde notion ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... qualité de créateur de règle de droit. Ce point de vue n’est pas sans rappeler le fameux Case law anglo-saxon, ... et dans les bases de données accessibles sur internet, et vue, reprise et commentée par la doctrine (Philippe Jestaz, ... Lors de la rédaction du code civil allemand, ce point de vue était dominant, même si la coutume elle-même n'était ...

La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

... qui est celui de la compétence universelle. Du point de vue des interactions entre droit européen et droit ... des juridictions françaises était essentielle au vue des normes de protection contre la torture. La cour ... ou dégradants. » Il est intéressant du point de vue des interactions droit européen et droit international ...
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Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

Soumis le 27/11/2013 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... économique dans ces deux droits nationaux. A première vue, les deux définitions française et anglaise semble ... ces définitions semblent plutôt semblables à première vue, le juge anglais et français l’interprètent de ... d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, Blog de droit du travail M2BDE ·      A-C. Monkam, G ...

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... C'est pour remédier à cette impossibilité du point de vue du droit international que la Commission a élaboré une ... à la ratification des conventions de l'OIT. Du point de vue du droit européen, les Etats membres ont donc limité ... des normes de l'UE et de l'OIT ? Du point de vue du droit international public, l'UE et l'OIT sont deux ...
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Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

... Procureur européen ». Un tel Livre Vert est publié en vue d'offrir un modèle pour un éventuel règlement ou une ... instruction préalable par le juge d’instruction.). Ces points illustrent que de façon exemplaire les problèmes ... à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures ...