Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.

Soumis le 07/04/2014 par Florence Leonzi dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... « Avant-projet de loi organique pour la protection de la vie de l’enfant conçu et des droits de la femme ... et l’interruption volontaire de grossesse » du 3 mars 2010 (Ley Orgánica 2/2010 sobre « La Salud sexual y ... retour en arrière ». L’avortement, droit polémique qui passionne autant qu’il divise, présente un véritable ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... questions préoccupantes relatives à la violation de la vie privée. Depuis le 24 août 2011, les Etats de l’Union ... dans leur législation la directive “Paquet Télécom” qui impose l’accord de l’internaute pour qu’un cookie ... et “l’identification des appareils Internet qui sont eux-mêmes souvent reliés à des comptes ...
Mot-clés: Vie privée / trekking / Cookies

Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

... grâce à des véhicules équipés d’appareils photos et qui collectent les données transmises par les utilisateurs ... en ce qu’elle constituerait une violation de la vie privée.   Google, Inc., multinationale domiciliée aux ... par le Electronic Privacy Information Center (EPIC). En 2010, la CNIL a mis en demeure Google de cesser de collecter ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

Soumis le 26/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... de presque magique dans Le Petit Prince,  quelque chose qui le différencie des autres livres. Traduit en 361 ... bout de papier où cette boîte est dessinée. Ce qu’il voulait en réalité c’était une création de ... le conformisme. B612 est un endroit minuscule pour vivre, mais parfait pour quelqu’un d’aussi petit que le ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... une violation légitime du droit au respect de la vie privée  ? par Papillon- Condat Jeanne Résumé  : Le ... lesquelles celles découlant du statut de fonctionnaire, qui est inévitablement soumis à des règles de ...  », Paris, LGDJ, Lextenso, 6 ème édition, 2010, p. 604 à 607.   Desgens-Pasanau, G., «  La ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... droit du travail, flexibilité interne, réforme 2010, loi 35/2010 Résumé : La crise de l’emploi actuelle ... s’est créé sur la nécessité d’une réforme qui aurait pour objectif de contrer et réduire le chômage. ... expressément dans la loi 35/2010 que par une législation qui ne facilitait pas l’introduction de modifications ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... américain a dirigé l'une des séries télévisées qui m'a le plus touchée (je dirais même qu’elle est ma ... parlait plutôt de la vie et de la difficulté de la vivre. Pendant les cinq saisons de Six Feet Under , je me ... a le dernier mot et les choses ne se passent pas comme il voulait.  Une histoire essentiellement personnelle ...

Black Mirror avait vu juste

Soumis le 10/12/2020 par Manon Planchenault dans MCEI / Culture et confinement
... chance malgré tout. Bingham Madsen, lui, c’est toute sa vie qui est comprise entre quatre murs, où son échappatoire se résume aux écrans qui l’entourent, mais qu’il ne contrôle pas. Dans “15 ...

Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao

Soumis le 12/07/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... a été introduit très récemment par la loi du 22 juin 2010 (loi 5/2010 entrée en vigueur le 23 décembre 2010) qui réforme le Code Pénal espagnol à l’article 173.1§2. ... 2002 (L. n°2002-73 loi de modernisation sociale), loi qui a été modifiée par la loi Fillon du 3 janvier 2003 (L. ...

Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))

Soumis le 06/01/2020 par Louis-nicolas Devos dans MBDE / Vie économique
... Protection Commission du 29 mai 2017 présente un dilemme qui fait rage en droit irlandais : la question de ... l’Autorité de supervision et le droit au respect de la vie privée. Face au silence de la loi, la jurisprudence doit ... (ACPR) créée par une ordonnance du 21 octobre 2010. Elle a compétence sur les secteurs bancaire, ...