La grève: comparaison franco-anglaise
... la loi du 25 mai 1864 a supprimé le délit de coalition, qui empêchait toute action collective, le remplaçant par le délit d'atteinte à la liberté du travail, ce qui fut un premier pas vers la consécration de cette ... Hugh Collins, Employment Law, Clarendon Law Series, 2010. Richard Kidner, Employment Law 2011-2012, ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... du monde, des familles, et des conflits des peuples qui les accompagnent… NB : Cet article contient des ... EITAN : Tu serais infanticide. DAVID : Fais ta vie avec cette femme et moi je t’appellerai ... tellement ces deux entités qu’il ne réussit pas à vivre une fois qu’il apprend la vérité sur ses parents. ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... a vu le jour au cours des années 1970. L’ Equality Act 2010 (loi relative à l’égalité) réunit à présent ... les dispositions de lutte contre les discriminations qui existaient au préalable et les complète. Cette loi a ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] Chaplin ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... la notion d’art brut a évolué, notamment par la place qui lui est accordée dans les lieux et événements ... au Japon. Il s’agit avant tout de structures sociales qui encouragent les personnes en difficulté sociale à faire ... exposé pourrait avoir un impact positif sur leur vie . Ces effets positifs que peut avoir l’exposition de ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... est menacée par les conséquences du progrès technique qui, bien qu'il encourage une plus grande productivité de ... d'individus est privée de travail et donc de revenu, ce qui les conduit à leur marginalisation du reste de la ... y avoir un XXIème siècle. On peut plaisanter sur ce qui vient d’être dit, mais il convient de rappeler que, ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... craintes des citoyens européens quant à l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles d’une part et, ... de renforcer « les droits en matière de respect de la vie privée dans l’environnement en ligne et de donner un ... de la Cour constitutionnelle fédérale du 2 mars 2010 et l’arrêt récent de la Cour de justice de l’Union ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... abusifs. Notamment, le législateur est intervenu en ce qui concerne le licenciement quand il est dû à une ... légales. Mais une précision doit être faite en ce qui concerne le droit espagnol. En effet, des modifications ... légales ont été réalisées par la Loi 42/1994 (qui modifie la Loi sur la Sécurité Sociale) et un type ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... intervenir dans sa création une pluralité d’acteurs qui fait qu’elle est soumise à un régime particulier du ... du « collaborative work » ou « joint work » qui se définit de manière quasi-similaire à l’œuvre de ... Bernt Hugenholtz, Oxford University Press, 2 nd edition, 2010). Les deux pays reconnaissent le droit d’adaptation ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... transmission de la clause résulte du fait qu'une personne qui n'est pas initialement partie à un contrat contenant une ... transmission de la clause résulte du fait qu'une personne qui n'est pas initialement partie à un contrat contenant une ... Il ne faut donc pas confondre la transmission de la clause qui emporte substitution de personnes avec l’extension ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... plus en plus souvent par le biais du droit du brevet, ce qui implique que la protection n’est pas automatique. Tout ... sait ce qu’est un jeu vidéo. Moins nombreux sont ceux qui savent comment il fonctionne. Et rares sont ceux qui connaissent sa valeur juridique. Il n’existe pas de ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet