Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... à travers l’adoption du plan de sauvegarde de la société Autodis par le Tribunal de commerce d’Evry le 6 ... en avant lors de la sauvegarde éclaire réalisée par la société Technicolor au tribunal de Nanterre le 17 février ... majoritaire (I) et la continuité de l’activité de la société (II).  Malgré une évolution certaine vers une ...

« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »

... décision européenne en la matière. En l’espèce, la société Lundbeck détenait un brevet de base sur la ... européenne infligea des sanctions pécuniaires à la société Lundbeck mais également aux sociétés de ... celui ressortant d’interprétation correcte du brevet. Société de l'information, droits et médias MBDE « ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... aux activités de l’entreprise elle-même ou de la société donneuse d’ordre elle-même ; aux activités des ... les organisations syndicales représentatives dans ladite société ; un dispositif de suivi des mesures mises en ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... aux codes de conduite, en prenant l’exemple de la société allemande Bayer AG et du groupe de recherche ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... de l’Internet ces deux dernières décennies. Symbole de l’alliance de l’informatique et des ... relative au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’Information ) était d’adapter la ... de ces institutions pour s’ancrer en plein cœur de la société civile, où s’affrontent également des opinions ...

Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"

... afin de contribuer in fine au patrimoine commun de la société. Il est d’acception générale que l’évolution du droit doit refléter celle de la société. Pourtant, chaque strate du droit de la propriété ... Artificielle paraît donc indiquée en ce sens. Société de l'information, droits et médias MBDE ...

La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY

... d’une politique d’immigration en accord avec la société et la garantie pour tout étranger de bénéficier ... de s’intégrer et de s’épanouir pleinement dans la société dans laquelle il réside, c’est pourquoi ce droit ... élément d’intégration “socio-laboral” dans la société d’accueil espagole et française La tâche du ...

L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert

Soumis le 08/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... l’arrêt étudié, il s’agissait d’un contrat de société dans lequel une clause compromissoire avait été ... que la clause compromissoire insérée dans le contrat de société s’étend à l’acte sous seing privé, les ... existe un lien étroit entre ce dernier et le contrat de société initial, l’acte sous seing privé permettant la ...

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

... trancher sur le bien fondé de l'exception de fair use. La société américaine Google Inc.(le défendeur à l'action) ... être plus flexible afin de s'adapter aux réalités d'une société de plus en plus dépendante de la numérisation et ...           Société de l'information, droits et médias MBDE L'affaire ...

COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... en plus soucieux de l’impact de l’économie sur la société. En effet, le concept de responsabilité sociale ... indiennes. En effet, celui-ci dispose que chaque société ayant un bénéfice net supérieur ou égal à 5 ... de RSE (CSR Policy) qui doit indiquer les actions que la société doit entreprendre en con- formité avec les ...