L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... apparues lors de la résolution du litige opposant la société First Options aux époux Kaplan et à la société MK Investments, Inc (MKI). Les époux Kaplan étaient les actionnaires de la société d’investissement MKI. A la suite de difficultés ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... pays, les personnes handicapées restent en marge de la société dans le monde entier. La Convention offre un ... et leur intégration pleines et effectives à la société » (article 3 de la Convention), de la sensibilisation de la société à la condition des personnes handicapées, ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... France (UEJF) ont intenté une action en justice contre la société mère Yahoo! Inc. afin d’obtenir une injonction ... elle conteste la partie du jugement concernant la société mère américaine. L’affaire Yahoo a suscité, et ... Tribunal a réitéré son ordonnance à l’encontre de la société mère, lui enjoignant de « prendre toutes les ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... (« say-on-pay »), le conseil de surveillance d’une société cotée en bourse doit fixer la rémunération des ... le vote jusqu’alors purement facultatif[5] de la société anonyme cotée en bourse[6]. La transposition de la ... en avant le besoin de suivre l’intérêt social de la société. L’alinéa 1er de l’article L.225-37-2 du Code ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... accord sur la fourniture de plusieurs marchandises avec la société suisse Noga en échange de produits pétroliers ... privée de son immunité juridictionnelle. En 1993, la société a agi en justice au Luxembourg et a obtenu gain de ... de Vnesheconombank et de la Banque de Russie. La société Noga a aussi initié une affaire devant le tribunal ...
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... pour être souligné. Faits de l’espèce En 1992, la société turque Ovalar Makine Ticaret Ve Sanayi S.A. (Ovalar) et la société américaine Applied Industrial Materials ... Charles Fabrikant, président-directeur général d’une société multinationale. En septembre 2003, avant que les ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité