The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

... mois. Le travail des enfants étant une tradition dans la société indienne et sachant qu’il est aujourd’hui ...

L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet

... politiques que juridiques sont très sensibles dans la société. Il y a une grande diversité d’opinions que se ... atteinte à l’identité des enfants au sein de la société française ». Elle a également considéré que ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... L’affaire concernait deux dirigeants d’une société américaine condamnés pour versement de ...

A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons

... Etats-Unis et acheteurs d’un bateau fabriqué par une société française avaient demandé en France l’exequatur ... Les juridictions américaines avaient condamné cette société à leur verser la somme de 1,39 million de dollars ... sachant que ses ressources personnelles ou celles de la société ne sont pas directement en jeu sera moins enclin à ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ... et  seulement 7 % pour les entreprises allant jusqu’à 80 salariés. Au mois de septembre 2015, plus de 3000 ...

Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel

... étrange mais que tout le monde trouve normal, il est le symbole de l’univers fantastique murakamien.    Pour ... “eux” contre “nous” mais une seule et même société. Si les japonais refusent de reconnaître cela, ils ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... qui englobe les autres groupes ethniques composant la société bolivienne. D'autant plus que l'article 32 de la ... est d’atteindre un objectif légitime dans une société démocratique. (voir Considérants 89 à 99) ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ...

Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

... peut être limité par des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale. On ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

... pourrait être considéré comme « nécessaire, dans une société démocratique, dans certains cas dès lors qu'un ... est considérée comme «nécessaire, dans une société démocratique, dans certains cas dès lors qu'un ...