Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... civile, au même titre que le président de la société gestionnaire du navire, la société de classification, et l’affréteur Total SA. ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ... sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage,Société de législation comparée 2006 r3:Malone v UK ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... Mot-clés:
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... et une éducation. L’exigence de la protection de la société doit prendre en considération les situations ... être limités par l’exigence de la protection de la société et par celle de l’efficacité de l’action ... est justifiée par la nécessité de protéger la société. Elle rejette la demande et refuse un traitement ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... et de la mer du Nord des deux pays < http://www.senat.fr/rap/l03-008/l03-0080.html > Consulté le 13 septembre 2009 ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... car il en va « de la confiance que les tribunaux d'une société démocratique se doivent d'inspirer aux ... des droits de l’homme qui, par nature affectent la société dans son ensemble, soient jugées par des ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... alors subordonné aux possibilités matérielles d’une société à un moment donné de son histoire. Au plan ...