La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
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Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... subi au cours de son rapport contractuel avec la société. Cette reconnaissance a permis à la Cour de mettre ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
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... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... cela représente „une des valeurs fondamentales d’une société démocratique”. Comme retenu dans une ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la ...
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