Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... à la répression du terrorisme élaboré en 1937 par la Société des Nations, au début des années soixante l’ONU ... dans cette liberté est justifiée et nécessaire dans une société démocratique. Pour autant l’Etat doit-il ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... sur le site http://www.rnanews.com/index.php?option=com_content&task=view&id=830&Ite... DECISIONS DU T.P.I.R. - ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... de la convention doit refléter l’évolution de la société (pt 121). Afin de démontrer que des obligations ... Mot-clés:
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... visent en renonçant à l’essence même de notre société libre et démocratique, la véritable cible du ... fondamentaux tels que le droit à la liberté. Dans une société démocratique, si justification il y a elle doit ...
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... d’affaire Bear Sterns mais le récent scandale de la Société Générale sera sûrement à l’origine d’une ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... la violence économique dans le système américain. La société américaine repose largement sur le fameux esprit ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... concerne au minimum 10% du total des employés de la société. de 500 employés et plus lorsqu’il s’agit de ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... un juge, elle n’acceptait pas qu’un directeur d’une société, partie à une procédure, ne puisse pas être ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne