Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Soumis le 07/03/2018 par Juliette Maler dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... grave que cette personne constituerait une mena ce pour la société de l’Etat membre. Ses limites regardent la ...

La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

Soumis le 11/10/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act  ou le  ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... En l’espèce, il s’agissait d’une société privée qui refusait de couvrir les frais de santé ... En l’espèce, le requérant était un employé d’une société privée qui avait pour politique d’imposer à son ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... n° 2006/64 d’E. Diard, www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0683.asp ). Un amendement de l’Assemblée ... de la liberté, « d’une liberté d’agir dans une société démocratique, à la liberté de jouir d’un ou ...
Mot-clés: Terrorisme / Royaume-Uni / France / CEDH

La lutte contre la discrimination en Allemagne

Soumis le 14/01/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... fédérales et régionales portent sur les femmes dans la société. Ainsi la loi sur l´égalité entre les hommes et ...