Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... ce transfert représente une menace majeure pour la société et donc nécessite d’une répression plus ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... manière que la Charte a tenu compte des évolutions de la société européenne et les a intégrées dans ses ... Mot-clés:
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... Decreto 17/1977 et Cass. Soc. 18 janvier 1979 Terju c/ Société Desnoyers). Quant à la protection sociale, les ... sécurité sociale et d'allocations familiales de Lyon c/ Société CIAPEM). Le lock-out est, en effet, considéré par ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... et l’image qu’elle renvoie remet en perspective notre société. A la fin du spectacle, une petite feuille retrace ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015 Pier Spartà, Le tombeau , ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... En 2009, à la suite de la publication par la Société de droit américain (American Law Institute) ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... dans le cas de délits complexes, dans l’arrêt Société Gordon (Civ. 1ere, 14 janvier 1997), la Cour de ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ...
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... à son employée, Mme Tweed, comme quelqu’un de misogyne. Ceci tend à montrer que Mme Tweed a été ... Mot-clés: