Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... le 13 février 2007, pour la première fois, condamné une société à 500 euros d'amende pour avoir adopté un ... in Supiot A. (dir.), Le travail en perspective, Droit et société, LGDJ, n° 22. Sites Web: - La discrimination ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О [24] Loi n° 85-1097 du 11 octobre 1985 relative ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... de ces obligations. Il a reconnu qu'au vu des preuves, la société japonaise avait effectivement tué des baleines ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... humain et des savoirs communs partagés dans une société quant aux aspects de la vie courante ». Pour ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... de paralysie d´un service public essentiel pour la société comme l´est le service de transport aérien. Cela ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... exprimé dans l’affaire Bamaca velazquez [44] « La société a le droit de connaître la vérité sur ces crimes ... la Cour Interaméricaine, pionnière et modèle ? », Société de législation comparée , 2010 Elisabeth LAMBERT ... la Cour Interaméricaine, pionnière et modèle ? », Société de législation comparée, 2010, p 26 [2] Ibidem, p ...
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... de manière égale » (par exemple dans l’arrêt Société Sermide du 13 décembre 1984). Discrimination ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
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