La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... des politiques, des médias et de certains groupes de société", en France et en Espagne. En effet, de nombreuses ... de femmes dans le conseil d’administration d’une société cotée est faible ou nul, celui-ci doit veiller à ... pas préjudice à la sélection de conseillères et que la société inclue parmi les candidats potentiels, des femmes ...
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La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale

... du Gard en France[1]. Le logiciel informatique issue de la société Alliadis permettait de minimiser les recettes de ... sont donc des organismes privés, tels que la société INFOCERT[8], et non l’Etat. Cependant, comme il ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...

L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony

Marie-Christine O'Mahony     Résumé :  une société est dite démocratique lorsque ses pouvoirs sont ... mais aussi l’impact du phénomène WikiLeaks sur la société ont inévitablement conduit certains commentateurs ... ne dispose pas exactement des mêmes libertés dans la société française.   Forte présomption ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 relative à la charge de la ... et constante de la CJCE (CJUE) de la fin des années 80 qui est déjà positivement acceptée dans les Etats ...
Mot-clés: Allemagne / preuve

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... de presse Danske Dagblades Forening poursuivait la société Infopak International A/S, qui, pour son activité ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ...
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La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... au marché de l’élusion du droit. En l’espèce, la société Tripesca contracte un transporteur, Remolcadores ... de responsabilité limitée des dirigeants d’une société (A). A) Remise en cause de la responsabilité ... il suffit de vérifier la répartition des parts de la société en question et prouver l’unicité de ses ...

Joker, un des films les plus attendus de l’année

... publicitaires. Il mène une vie en marge de la société et habite dans un appartement lugubre avec sa mère ... Arthur n’arrive pas à trouver sa place dans la société, les autres ne le respectent pas. Un jour, il se ... un véritable chamboulement dans la vie d’Arthur : la société a enfin conscience de son exisence. Todd Phillips, ...

La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG

Soumis le 25/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... conclus par des associés au bénéfice de leur société. Ce dernier exemple a été largement sujet à ... pour un prêt consenti par une banque (le demandeur) à la société dans laquelle il était employé. Il percevait un ... 70.000 DM en raison de l’insolvabilité partielle de la société. Il a cependant invoqué l´illicéité du contrat ...

Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

Soumis le 05/03/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…)  ». Le montant de ... a été fixé par un décret adopté en 2011 : - 80 euros pour les permis de séjour d’une durée ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109   Décret-loi n. 286 ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales ... 2008 que «  la presse joue un rôle éminent dans une société démocratique  ». La liberté d’expression, au ... ont constitué des mesures nécessaires, dans une société démocratique, pour la protection d’un tel droit ...