L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud

... Entre simple amélioration des échanges d’informations sur les condamnations et création d’un casier judiciaire ... Conseil des ministres, un accord politique a été trouvé sur une proposition de décision « portant création du ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... v. Martha Graham Ctr. of Contemporary Dance, Inc. a créé une onde de choc au sein de la doctrine. A la suite de cet ... aux Etats-Unis est inadaptée à cet art. Le débat sur le besoin et les possibles alternatives au système ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005)   Bethany M. Forcucci, ...

La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... ceux de copyright. On se focalisera plus particulièrement sur la France, qui a toujours défendu cette exception, et ... (à travers le fair use), conférant aux parodistes une liberté proche de celle qui leur est reconnue France. Le ... final, les systèmes effectuent un travail similaire d’adaptation de l’exception de parodie aux besoins des ...

De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... québécois a, tout comme la France, préféré créer une nouvelle institution, l’Union Civile, dont l’accès ... réalité biologique ou une fiction juridique calquée sur cette réalité, mais également sur la volonté d’accès à la filiation. Le 20ème siècle ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

Soumis le 28/02/2022 par Anais Maouche dans MBDE / Droits internationaux
Anais Maouche       Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » ... au Liban, écartant ne se prononçant donc ainsi pas sur une éventuelle une obligation de délivrance d’un ... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...

Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.

... comme absolue, il était impossible d’introduire une action en justice contre un autre État. La Cour de ... l'Organisation des Nations Unies a adopté la Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs ... international est positif puisque c’est très largement sur la base des points agréés entre les délégations ...

A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian

... si elle est ratifiée et transposée, devrait aboutir à une harmonisation du droit pénal portant sur la responsabilité pénale des entreprises. Les ... été complices de l'infraction. La loi consacrée à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

addm1n Le contexte actuel, en matière de législation sur les mesures de protection techniques et ... sur le droit d’auteur laisse aux parties contractantes une importante marge de manœuvre pour appliquer la ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ...

A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne

... à la question du contrôle de constitutionnalité d’une loi de transposition d’une directive, rappelle dans ... une position similaire. Quelles en sont les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux ... européenne consacre la primauté du droit communautaire sur les ordres juridiques nationaux (CJCE 15 juillet 1964 ...

LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou

Soumis le 06/06/2013 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... les consommateurs accueilleront très favorablement une forte baisse des prix de la part d’une entreprise. Mais ... partie des concurrents du marché, incapables de s'aligner sur les nouveaux prix et en dissuader d'autres à entrer sur ce marché. Une fois ses concurrents écartés (ou ...